Harcèlement moral ou sexuel : les « raids » en ligne peuvent être condamnés

Harcèlement moral ou sexuel : les « raids » en ligne peuvent être condamnés
La loi complète la définition du harcèlement moral ou sexuel. - © alphaspirit

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes réprime les campagnes de harcèlement menées sur Internet par plusieurs personnes. 

Le harcèlement moral ou sexuel commis sur Internet par plusieurs personnes contre une victime peut être poursuivi et condamné. L’article 11 de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, publiée dimanche 5 août au Journal officiel, complète la définition de ces délits.

Le harcèlement moral désigne la répétition de « propos ou comportements […] ayant pour objet ou pour effet une dégradation » des « conditions de vie » de la victime, dont la « santé physique ou mentale » subit « une altération » (article 222-33-2-2 du Code pénal).

Le harcèlement sexuel est « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (article 222-33 du Code pénal).

Concertation ou non

Mais désormais, ces deux infractions peuvent être constituées :

  • quand les propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
  • quand les propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même sans concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Le harcèlement moral est en principe puni de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Dans certaines situations, les peines maximales sont portées à 2 ans d’emprisonnement et à 30 000 € d’amende. Il en est ainsi quand les faits ont provoqué une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.

Le harcèlement sexuel est en principe puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Dans certaines situations, les peines maximales sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende. Il en est ainsi quand l’auteur abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, par exemple en tant que supérieur hiérarchique de la victime.

Nouveau cas d’alourdissement des peines

Pour les deux types de harcèlement, la récente loi ajoute un nouveau cas d’alourdissement des peines encourues : les auteurs ont utilisé « un service de communication au public en ligne ou […] un support numérique ou électronique ». Les « raids » menés sur les réseaux sociaux Facebook ou Twitter ou par courriels adressés à la victime entrent dans cette hypothèse.

« [O]n veut que même si vous n’avez participé qu’avec quelques messages, quelques e-mails, quelques tweets, vous puissiez être condamné », a expliqué Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, dans un entretien au site BuzzFeed publié en mars.

Les juges devront déterminer à partir de quel nombre de messages l’infraction sera constituée.