Faire valoir une preuve devant les tribunaux

Faire valoir une preuve devant les tribunaux

Aucun procès ne se gagne sans preuve. Heureusement, de plus en plus d’éléments sont recevables devant les tribunaux, qu’il s’agisse d’une empreinte, d’un courriel, voire d’un SMS !

La recevabilité de la preuve

"Devant la justice, celui qui gagne n’est pas celui qui a raison, mais celui qui prouve qu’il a raison, annonce Me Amalia Rabetrano, avocate au barreau de Paris. C’est pourquoi il est important de se constituer des preuves avant d’introduire une action." En pratique, ces preuves peuvent être de toute sorte. "La seule limite, tempère-t-elle, c’est la loyauté. Cela signifie que l’on ne peut pas produire en justice des preuves recueillies de manière illicite, par exemple, une conversation enregistrée à l’insu d’une personne ou un dossier volé chez un commerçant."

Cette obligation vaut également pour les forces de police, qui ne sont pas autorisées à piéger les délinquants présumés sous prétexte de se constituer des preuves. En revanche, et à partir du moment où la preuve est recueillie sans aucune manœuvre, elle est recevable devant n’importe quel tribunal.

Classique : la preuve écrite

"Les plus répandues, poursuit Me Rabetrano, sont les preuves écrites. Il peut s’agir d’un acte rédigé sous seing privé [signé uniquement par les parties et qui ne fait foi que jusqu’à preuve contraire], tel qu’un contrat de travail ou un testament, comme d’un acte authentique conclu devant notaire [preuve quasi absolue difficilement contestable]."

Mais les autres documents (lettres, attestations, rapports d’entreprise, bons de commande, factures, reconnaissances de dette, certificats médicaux) sont aussi fréquemment utilisés. Une ordonnance médicale prescrivant des anxiolytiques pourra servir, par exemple, à prouver qu’une personne est en dépression et que son arrêt de travail est justifié. En pratique, il ne s’agit toutefois que d’un indice que le juge retiendra d’autant plus facilement qu’il pourra s’appuyer sur d’autres preuves attestant de la même situation.

Enfin, en matière pénale, le dépôt de plainte constitue le principal élément retenu contre celui qui a commis une infraction. Mais les "mains courantes" sont aussi très utiles. Ces déclarations faites au commissariat afin d’alerter les autorités d’une situation suspecte (violente dispute chez des voisins, maltraitance verbale) peuvent venir étayer un dossier ou une enquête de proximité.

Nouveau : la preuve électronique

"La véritable révolution est l’admission de la preuve électronique devant les tribunaux, explique Me Rabetrano. Désormais, on peut prouver la vérité à partir d’une vidéo, d’un courriel ou encore d’un sms." Tel est le cas d’une salariée qui est parvenue à démontrer qu’elle était victime de harcèlement sexuel en produisant les textos reçus sur son portable.

Mais attention ! Lorsque l’on produit une vidéo ou une photographie, il faut veiller à ne pas communiquer d’images sur lesquelles figurent des tiers. Si ces personnes se reconnaissent, elles peuvent à leur tour introduire une action pour atteinte à la vie privée. C’est pourquoi chaque preuve doit être analysée avant d’être communiquée. Il revient à l’avocat saisi du dossier d’effectuer ce travail à la place de son client. Mais un dossier peut toujours se monter individuellement.

Si l’on a besoin de faire constater un dégât ou une situation particulière, il ne faut pas hésiter à contacter un huissier. Cet auxiliaire de justice, disponible de jour comme de nuit, peut aussi bien attester que l’arbre de votre voisin obstrue une partie de votre fenêtre que témoigner de la fuite d’eau qui dégrade le mur de votre appartement. Pour ce faire, il dresse un constat établissant de manière incontestable l’authenticité des faits.

Le recours à un expert

Enfin, il est toujours possible de solliciter auprès du juge la désignation d’un expert afin qu’il rende un avis sous forme de rapport. "Mais cette requête n’est recevable que si l’on justifie d’un commencement de preuve, poursuit Me Rabetrano. Ainsi, pour obtenir qu’un test ADN soit réalisé sur un père supposé, le demandeur doit apporter un début de preuve en certifiant, par exemple, que les parents de l’enfant ont bien vécu une histoire au moment de sa conception."

Bien que le juge ne soit pas tenu de suivre l’avis rendu, c’est bien souvent un élément de poids sur lequel il s’appuie pour prendre sa décision. Enfin, n’oubliez pas que c’est à la personne qui introduit l’action qu’il revient de prouver qu’elle dit la vérité. Lorsqu’elle a réuni ses preuves, et dans un souci de loyauté, elle doit les communiquer à son adversaire pour qu’il puisse y répondre. Si cet échange n’a pas été réalisé avant l’audience, il est probable que le juge écarte la pièce, et statue sans s’y référer.