Être désigné juré d'assises

Être désigné juré d'assises

Tout citoyen peut, un jour ou l'autre, être amené à juger l'un de ses pairs. Une lourde responsabilité à laquelle il est important d'être bien préparé…

La cour d'assises (présente dans chaque département) est une juridiction intermittente qui se réunit quatre fois par an (une fois par trimestre). Au cours de chaque session, d'une durée moyenne de quinze jours, neuf ou dix affaires de crime (meurtre, viol, inceste, vol à main armée…) sont jugées par un jury composé de citoyens ordinaires siégeant aux côtés de trois juges professionnels. Vous pouvez, vous aussi, être au nombre de ces citoyens. Il suffit d'avoir une carte d'électeur pour que le hasard vous désigne comme juré.

Pas de lien de parenté

Seule condition exigée : être âgé d'au moins 23 ans, ne pas exercer une profession incompatible avec la fonction de juré (magistrat, militaire, policier, ministre…).Vous ne serez pas non plus retenu si vous avez un lien de parenté avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats.

Tirage au sort des jurés

Une première lettre à en-tête de votre mairie vous informe que vous êtes mobilisable sur l'année civile à venir. Mais rien ne dit que vous serez effectivement amené à siéger.Il faut encore passer deux filtres : d'abord, un tirage au sort effectué au niveau du département, puis un autre qui désigne les 40 jurés (et 12 suppléants) qui sont retenus pour une session.

Vous serez fixé le jour de l'audience

Si vous faites partie des 52 noms, vous serez prévenu par le greffier de la cour d'assises quinze jours au moins avant le début de la session. Si vous avez été tiré au sort, une convocation vous est notifiée soit à vous-même, soit à votre domicile par la gendarmerie ou un huissier de justice.

Ce n'est qu'à l'ouverture de l'audience que vous saurez si vous faites partie des 9 jurés (ou 12 en appel) retenus.

Juré, vous serez indemnisé

Un juré risque de voir l'essentiel de son temps monopolisé par sa nouvelle fonction. C'est pourquoi il doit se rendre disponible pendant toute la durée de la session. Si vous travaillez, prévenez votre employeur en lui envoyant une copie de votre convocation. Il ne peut s'opposer à vos absences.

En contrepartie de votre participation à la justice, vous avez droit à plusieurs indemnités que vous devez réclamer (sur justificatifs) au greffe du tribunal de la cour d'assises.

Notamment, une indemnité journalière de session et, si vous travaillez et que cette indemnité ne couvre pas votre perte de salaire, une indemnité complémentaire, correspondant au Smic horaire (soit 8,44 € au 1er juillet 2007), dans la limite de 8 heures par jour.

S'ajoutent une indemnité journalière de séjour, ainsi qu'une indemnité de transport.

Pouvez-vous refuser d'être juré ?

Il est en principe impossible de refuser d'être juré. Seuls cas de dispense admis : avoir plus de 70 ans, ne plus habiter le département où se déroule l'affaire, avoir déjà été juré dans le même département au cours des cinq dernières années, ou être atteint d'une maladie grave (justifiée par un certificat médical) incompatible avec le rôle de juré (surdité, impossibilité de rester assis longtemps…).

Si vous êtes dans l'un de ces cas, il faut adresser une demande de dispense au président de la cour d'assises, dès réception de votre convocation.

Si la dispense est refusée, vous n'avez alors plus d'autre choix que de remplir au mieux votre mission… Non sans avoir prêté serment auparavant.

Comment doit se comporter un juré ?

La veille de la première audience, vous devrez regarder une cassette vidéo destinée à vous informer de l'importance de votre fonction ainsi que sur la conduite à tenir. Vous serez prévenu : même perturbé par ce que vous entendez ou voyez, vous ne devez absolument pas vous laisser submerger par vos émotions ni manifester la moindre opinion.

Pas question non plus de somnoler ou de feuilleter discrètement votre journal. Un juré se doit d'écouter chaque affaire avec la même concentration. Mieux vaut prendre des notes afin d'avoir des idées claires au moment de rendre votre décision.

Une fois les débats terminés, jurés et magistrats s'isolent dans une pièce et n'en sortent qu'après avoir rendu leur verdict par un vote à bulletin secret.

Vous pouvez être récusé

Dernier obstacle, vous pouvez encore être "récusé", c'est-à-dire que certaines parties prenantes au procès peuvent refuser votre participation pour des raisons qui leur sont personnelles. L'accusé ou son avocat peut récuser 5 jurés tirés au sort et le ministère public 4 sans avoir à se justifier (en appel, le nombre est respectivement de 6 et de 5).