Discrimination, racisme, antisémitisme : un dispositif de pré-plainte en ligne

Discrimination, racisme, antisémitisme : un dispositif de pré-plainte en ligne
Le dispositif de pré-plainte sur Internet est étendu aux faits de discrimination, de diffamation, d’injure, de haine. - © gustavofrazao

Les victimes de discriminations, d’actes racistes ou antisémites commis par un inconnu peuvent désormais déposer une pré-plainte en ligne. Le dispositif ne remplace pas le dépôt d’une plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Depuis 2013, il est possible de déposer une pré-plainte en ligne pour toute atteinte aux biens (cambriolage, vol de téléphone, voiture forcée…) par un auteur inconnu. Un décret publié le 25 mai au Journal officiel vient d’étendre à titre expérimental pour un an le dispositif aux faits de nature discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation à la haine).

L’objectif est de faire gagner du temps au plaignant lorsqu’il se rend au commissariat de police ou à la gendarmerie. Car il faudra toujours, en effet, se déplacer pour signer sa déclaration afin qu’elle soit enregistrée en tant que plainte.

Comment ça marche ?

Concrètement, si vous jugez avoir été victime d’un fait discriminatoire par un auteur non identifié (refus d’attribution d’un logement ou refus d’embauche en raison de votre origine, handicap, etc.), vous pouvez déposer une pré-plainte sur le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.

Une fois connecté, vous sélectionnez le département, la commune et le commissariat où vous souhaitez déposer plainte. Vous devez ensuite renseigner votre état civil, votre adresse et les informations relatives aux faits subis. Vous choisissez une date et une heure de rendez-vous et confirmez la pré-plainte.

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Mieux combattre les actes racistes et antisémites

Ce service « permettra de libérer la parole des victimes d’actes racistes et antisémites », a déclaré Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur. « Si nous avons recensé 311 actes antisémites en 2017, ils sont sans doute en réalité beaucoup plus nombreux ».

En septembre, un réseau d’enquêteurs et de magistrats spécifiquement formés à la lutte contre la haine et toutes les formes d’antisémitisme sera mis en place à Marseille. Cette expérimentation, qui vise à mieux identifier les victimes de ces faits, sera progressivement étendue à l’ensemble du territoire si elle s’avère positive.

Comment signaler les autres infractions ?

Si vous avez subi des violences racistes ou antisémites tout en connaissant l’identité de l’auteur ou en disposant d’éléments permettant son identification, rendez-vous directement dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.

Si vous avez constaté une provocation à la haine sur Internet visant plusieurs personnes, signalez les faits sur la plateforme Pharos.

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