Bientôt une carte d’identité biométrique

Bientôt une carte d’identité biométrique

Une carte d’identité biométrique sera bientôt mise en place. Les données seront archivées dans un fichier central. Selon les auteurs du texte de loi, l’objectif est de limiter les usurpations d’identité.

A l’avenir, les cartes nationales d'identité seront équipées de deux types de puces électroniques sécurisées.

Une première puce, obligatoire, contiendra les données d’identité et les données biométriques :

  • nom de famille, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ;
  • nom d’usage autorisé, en cas de demande de l’intéressé ;
  • domicile ;
  • taille ;
  • couleur des yeux ;
  • deux empreintes digitales ;
  • photographie.

Une deuxième puce, facultative, stockera des données conservées séparément. Elle permettra au titulaire de la carte de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique. Elle pourra donc être utilisée dans les démarches administratives, les échanges bancaires ou les transactions commerciales.

Un fichier central contenant les données figurant dans la première puce sera créé. Ce fichier pourra être utilisé par les services de police pour établir et vérifier les titres d'identité.

La durée de conservation des données sera fixée par un décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Le texte de loi rappelle enfin que « l'identité d'une personne se prouve par tout moyen ». Ainsi, la carte nationale d'identité n’est pas obligatoire.

La proposition de loi a été définitivement adoptée par le Parlement le 6 mars 2012. Son examen a longuement fait débat parmi les parlementaires, certains craignant une exploitation policière du fichier central, et un fichage généralisé d’une grande partie de la population française.