Avoir des armes chez soi

Avoir des armes chez soi

Pour des raisons de sécurité publique, la détention d’armes, en France, fait l’objet d’une réglementation stricte. Le point sur un cadre juridique complexe.

Les armes, répertoriées en huit catégories (classées de 1 à 8 en fonction de leur dangerosité potentielle décroissante), sont soumises à des régimes différents. Mais de façon générale, "si vous n’êtes ni chasseur, ni tireur sportif, vous ne pouvez acquérir d’armes létales (qui provoquent la mort)", précise Yves Gollety, président de la Chambre syndicale des armuriers.

Armes de guerre

Celles qui appartiennent aux quatre premières catégories sont des armes de guerre ou des armes dites de défense. Il s’agit, entre autres, d’armes de poing automatiques ou à répétition (revolvers, pistolets), d’armes d’épaule qui mesurent moins de 80 cm ou d’armes longues, tels les fusils à pompe.

Les particuliers ne peuvent les acquérir ou les détenir, sauf autorisation expresse prévue par la loi : c’est le cas des tireurs sportifs, qui doivent posséder un permis délivré par la préfecture. Il ne peut concerner que des personnes de plus de 21 ans.

La demande doit être déposée au commissariat de police ou à la gendarmerie, et accompagnée de différentes pièces justificatives. Les quatre autres catégories d’armes peuvent être détenues librement ou sur déclaration.

Faire neutraliser l'arme pour la rendre inapte

Si vous découvrez le fusil de votre aïeul qui a fait la guerre de 1914-1918, vous devenez détenteur d’une arme de guerre. "Un fusil de la guerre de 1914-1918 est à ce jour classé dans les armes de 1ère catégorie", met en garde Yves Gollety, président de la chambre syndicale des armuriers.

Vous pouvez conserver cette arme si vous la faites neutraliser pour la rendre inapte au tir. La neutralisation d’une arme - opération onéreuse - ne peut être effectuée que par le Banc national d’épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne (5 rue Méons, 42004 Saint-Étienne. Tél. : 04 77 25 12 06, www.banc-epreuve.fr).

Vous pouvez y expédier directement votre arme par la poste : elle doit alors être démontée et répartie en deux colis, déposés à 24 heures d’intervalle. Vous pouvez également demander à un armurier de se charger de l’envoi.

Armes en vente libre

Les armes blanches, classées en 6ème catégorie, et les armes de collection, qui correspondent à la 8ème catégorie sont en vente libre. Vous pouvez ainsi acheter et conserver chez vous poignards, coups de poing américains, arbalètes…, ainsi que des armes de collection ou historiques. "Pour qu’une arme soit considérée comme historique, elle doit dater d’avant 1870", met en garde Yves Gollety, président de la chambre syndicale des armuriers.

Certaines armes classées en 5ème catégorie peuvent également être détenues librement. Il s’agit essentiellement des armes de chasse (fusils ou carabines à canon lisse tirant un coup par canon, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm et la longueur de canon supérieure à 45 cm).

Toutefois, leur acquisition est soumise depuis 1998 à la présentation d’un permis de chasser validé de l’année ou à la présentation d’une licence de fédération sportive agréée. "Une personne qui a acquis ce type de fusil de chasse avant 1998 n’est pas tenue, pour l’instant, de le déclarer", précise Yves Gollety.

Enfin, vous pouvez être équipé, sans remplir de formalité spéciale, d’armes de signalisation et d’alarme appartenant à la 7ème catégorie, sous réserve qu’elles ne puissent pas tirer de projectiles à balles ou à grenailles. Les armes de tir de loisirs entrent également dans cette catégorie. Vous pouvez ainsi détenir chez vous des armes à air comprimé dont la puissance est inférieure à 10 joules et dont l’amplitude de tir ne dépasse pas 10 m.

Armes soumises à déclaration

Dans les 5ème et 7ème catégories, il existe des armes soumises à déclaration, comme les fusils et carabines semi-automatiques ou à répétition utilisés pour la chasse. Vous ne pouvez les acquérir que sur présentation du permis de chasser ou d’une licence de tir sportif. Il en va de même pour les carabines à répétition, les paint-balls, les flash-balls… La déclaration est à dé¬poser auprès de la préfecture par l’intermédiaire de l’armurier chez qui l’arme a été achetée.

En période de chasse, vous pouvez librement sortir avec votre fusil, sous réserve de pouvoir justifier de votre activité de chasseur. En revanche, vous ne pouvez pas vous promener avec une arme blanche, classée en 6e catégorie, sauf motif légitime. Ne conservez donc pas dans la boîte à gants de la voiture un coup-de-poing américain, un poignard ou toute autre arme blanche, même un simple Opinel.

Le tribunal de grande instance de Grenoble a ainsi condamné un particulier qui avait sur lui un Opinel à virole (TGI Grenoble, 29 janvier 1997). De son côté, la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 29 janvier 1969, qu’un couteau à cran d’arrêt était une arme.

Classement des armes selon leur catégorie

Catégorie Types d'armes Conditions d'acquisition
1ère catégorie Armes dites de guerre Autorisation préfectorale
4ème catégorie Armes dites de de défense Autorisation préfectorale
5ème catégorie Armes dites de chasse soumises à déclaration Détention d'un permis de chasser ou d'une licence de tir
6ème catégorie Armes dites blanches Libre
7ème catégorie Armes dites de tir non soumises à déclaration Libre
Armes dites de tir non soumises à déclaration Détention d'un permis de chasser ou d'une licence de tir
8ème catégorie Armes dites historiques, de collection ou neutralisées Libre

Il existe huit catégories d’armes, mais celles des catégories 2 et 3 concernent du matériel de guerre (blindés, matériel de protection contre les armes chimiques…).

L’avis de l’expert, Yves Gollety, président de la chambre syndicale des armuriers

Puis-je conserver le fusil de chasse de mon père ?

Vous pouvez garder une arme de tir ou de chasse appartenant à la 5ème ou 7ème catégorie et soumise à déclaration. Pour cela, vous devez la déclarer au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile et présenter un permis de chasser ou une licence de tir en cours de validité. À défaut, vous devrez produire un certificat médical datant de moins de quinze jours attestant que votre état de santé n’est pas incompatible avec la détention d’une arme.

Que faire en cas de perte ou de vol d’une arme soumise à autorisation ou à déclaration ?

Établissez une déclaration écrite auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie en précisant les circonstances du vol ou de la perte. Elle est ensuite transmise au préfet.

Un enfant mineur peut-il posséder une arme ?

La vente d’arme à un mineur est interdite. Toutefois, un mineur de 12 ans peut être autorisé à utiliser une arme de 4ème catégorie dans le cadre d’une activité sportive et sous réserve d’être titulaire d’une licence de fédération sportive. Un jeune de plus de 16 ans peut utiliser une arme de chasse s’il est titulaire d’un permis de chasser. L’autorisation de la personne qui exerce l’autorité parentale est requise.