Algues vertes : l’Etat doit assumer ses responsabilités

Algues vertes : l’Etat doit assumer ses responsabilités

L’Etat doit-il prendre en charge le nettoyage des plages des communes bretonnes envahies chaque été par les algues vertes ? Oui, a décidé la Cour administrative d’appel de Nantes qui, après un long parcours judiciaire, a condamné l’Etat a verser à quatre communes des Côtes d’Armor 122 932 euros au titre des frais engagés en 2010.

Déboutées par le tribunal administratif de Rennes, quatre communes des Côtes d’Armor – Trédurer, Trédez-Locquemeau, Plestin-les-Grèves et Saint-Michel-en Grève – qui demandaient que l’Etat prenne à sa charge les frais de nettoyage des plages sur lesquelles se déposent les algues vertes, ont fait appel de la décision.

La Cour administrative d’appel de Nantes a décidé d’annuler cette décision en mettant en avant

les carences de l’Etat dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole.

L’Etat versera donc aux quatre commues bretonnes la contre partie des frais engagés.

Un fléau pour les communes littorales

Décriées par les riverains et par les touristes pour la pollution visuelle et olfactive, les algues vertes ont fait la une de l’actualité nationale quand elles ont fait la preuve de leur toxicité. Il a fallu que soit démontré le risque encouru pour la santé humaine par les rejets d’un gaz toxique (l’hydrogène sulfuré) produit par leur décomposition pour que leur élimination soit impérative.

L’impact économique n’est pas anodin non plus, la prolifération de ces algues gênant la production d’huîtres mais aussi menaçant la survie de certaines espèces animales et végétales et donc réduisant les possibilités de pêche.

Un phénomène qui s’accélère

Le problème des algues vertes se pose depuis la fin des années 70. Mais il est devenu au fil du temps très préoccupant dans les régions où l’élevage intensif est très présent et où des baies fermées favorisent leur dépôt à marée descendante.

Ainsi, essentiellement dans les Côtes d’Armor et dans le Finistère (régions d’élevage de volailles et de porcs), entre 40 000 et 70 000 m3 d’algues vertes s’échouent chaque année sur les plages, surtout en période estivale.

Leur ramassage entraîne entre 300 000 et 500 000 euros de frais à la charge des communes et des conseils généraux.

Les nitrates montrés du doigt

La prolifération des algues vertes est favorisée par le phénomène d’eutrophisation, déclenché par un apport excessif d’azote dans la mer.

Ce sont les nitrates, essentiellement d’origine agricole (les éleveurs épandent sur les sols les déjections animales, vaches, porcs ou volailles, comme engrais azoté, sous forme de lisier liquide et de fumier solide), qui sont lessivés par les pluies, transportées par les rivières et qui finissent dans la mer.

Les marées vertes se forment lorsque la concentration de nitrates est importante, sont favorisées par un bon ensoleillement et par des configurations géographiques particulières (baies fermées ou confinées limitant le brassage de l’azote dans l’eau).

Des obligations européennes

Dans les zones où la quantité de nitrates dans l’eau (rivières et eaux souterraines) est (ou risque d’être) supérieure à la norme de 50 mg/l, les agriculteurs doivent mettre en œuvre des actions pour limiter les quantités de nitrates d’origine agricole. Les Etats sont chargés d’organiser et de veiller à la mise en œuvre de ces obligations sous peine de sanctions de l’Union européenne.

Il doivent limiter et organiser l’épandage d’azote dans les « zones vulnérables » en :

  • limitant la quantité d’engrais azoté organique épandue à 170 kg/ha/an ;
  • respectant des distances d’épandage par rapport aux cours d’eau ;
  • adaptant la quantité d’engrais azoté minéral épandue ;
  • respectant les interdictions d’épandage saisonnières ;
  • favorisant les plantes qui « piègent » l’azote lors de l’épandage et évitent qu’il ne pénètre dans le sol et ne soit entraîné dans les rivières lors des pluies.

Ils ont aussi des obligations concernant les conditions d’élevage et d’épandage dans les zones dites « sensibles ».

Un fléau à endiguer d’urgence

Pour réduire les flux de nitrates vers les côtes d’ici 2015 (amélioration du traitement des eaux usées, modification de pratiques agricoles) et à améliorer la gestion des algues vertes, un plan a été décidé en février 2010.

Cinq axes d’intervention ont été déclarés prioritaires :

  • améliorer les connaissances sur les algues vertes par la création d’un groupement de recherche (GDR) ;
  • assurer la sécurité sanitaire des personnes et la salubrité du littoral par des recommandations et des prescriptions renforcées de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) ;
  • accompagner les collectivités dans la collecte et le traitement des algues vertes ;
  • réduire les flux de nutriments en provenance des installations de traitement des eaux usées domestiques et industrielles ;
  • donner à l’agriculture les moyens d’un développement durable en contrôlant mieux les apports d’azote et en diminuant les quantités utilisées.