Allocation de logement sociale (ALS)

Allocation de logement sociale (ALS)

L'ALS est une aide financière versée à certains locataires ou propriétaires pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Elle est accordée aux personnes ne bénéficiant ni de l'allocation de logement familiale (ALF) ni de l'aide personnalisée au logement (APL).

L'ALS s’adresse au locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement meublé ou non, à l'accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat de son logement ou pour des travaux dans leur résidence principale, aux personnes résidant en foyer qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l’APL ou de l’ALF.

Les personnes principalement concernées par ce dispositif sont les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants, ou encore les personnes âgées ou handicapées.

Les formalités et les conditions requises sont les mêmes que pour l’ALF.

Les formalités pour l'ALS

L’intéressé doit remplir le formulaire Cerfa n° 10840-05 de demande d’aide au logement et le remettre à sa caisse. Lorsque la demande est effectuée par un propriétaire, il doit également fournir le (ou les) certificat(s) de prêt.

Conditions relatives aux ressources de la personne

Les ressources prises en compte pour le calcul de l'ALS sont celles perçues par la personne qui demande l'ALS, son conjoint, concubin, partenaire pacsé, et toutes les autres personnes vivant habituellement au foyer, c'est à dire celles qui y résident depuis plus de 6 mois au moment de la demande ou au début de la période de versement de l'allocation.

Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.

Le logement doit consituer la résidence principale du bénéficiaire de l'allocation et répondre aux caractéristiques de décence et conditions minimales d'occupation.

L'ALS se calcule en fonction des ressources du foyer, de la composition du foyer, de la situation géographique du logement, de la date de signature du prêt.

L'allocation est calculée au 1er janvier de chaque année.

Les pièces à fournir pour l'ALS

  • Une pièce d'identité ou le titre de séjour en cours de validité.
  • Un RIB.
  • S’il est locataire ,une attestation de loyer à faire compléter, dater et signer par le bailleur.
  • S'il est propriétaire, tout document justifiant de ses obligations liées à son accession à la propriété.
  • Une déclaration de ressources perçues au cours de l’année n-2 par toutes les personnes vivant habituellement au foyer.
  • S'il est demandeur d'emploi, la notification Pôle emploi d'attribution d'allocation.
  • Si l'intéressée est enceinte, une attestation de grossesse du médecin ou de la sage-femme.