Vous êtes enceinte : quels sont vos droits ?

Vous êtes enceinte : quels sont vos droits ?

Comment sont indemnisés vos arrêts de travail pendant votre grossesse ? A quel suivi médical avez-vous droit ? Comment choisir votre lieu d'accouchement ?

Dès que vous avez fait établir le certificat de grossesse par votre médecin ou la sage-femme, vous envoyez à à la caisse d'assurance maladie et à la caisse d'allocations familiales la déclaration de grossesse.

Vous recevez un "guide de surveillance

Les erreurs de date peuvent être prises en compte, sous certaines conditions, et un certificat rectificatif peut être adressé à la caisse.

Bien choisir le lieu de votre accouchement

Un établissement ne peut pas vous être imposé. Toutefois, dans les faits, les établissements de maternité pratiquent de plus en plus une orientation des patientes selon qu'il y a grossesse à risques ou non.

Les maternités sont classées en trois types d'établissements :

  • les établissements d'obstétrique pour les accouchements normaux ;
  • les établissements avec un service de néonatalogie pour les accouchements présentant des risques "intermédiaires", par exemple les accouchements prématurés ;
  • les établissements avec un service de réanimation néonatale pour les accouchements et naissances les plus compliqués (grands prématurés notamment) : ces services sont très exceptionnels et, contrairement à certaines idées reçues, tous les "grands hôpitaux" n'en disposent pas.

Chaque maternité travaillera en réseau avec deux établissements complémentaires pour mieux concilier les différents besoins.

Si vous privilégiez la sécurité médicale, vous allez vous tourner vers les hôpitaux équipés au moins d'un service de néonatalogie (catégorie 2). Un conseil : réservez dès que vous avez connaissance de votre grossesse ; vous devrez vous faire suivre dans cet établissement.

Si vous souhaitez accoucher là où votre médecin ou votre gynécologue habituel exerce, informez-vous sur les modalités de prise en charge des frais, surtout s'il s'agit d'une clinique privée. Si l'établissement est éloigné de votre domicile, renseignez-vous auprès de votre caisse des conditions de prise en charge des frais de transport. En principe, les frais de transport sont remboursés sur la base de la distance séparant la patiente de la structure de soins "la plus appropriée à son état".

Cette règle est appliquée avec beaucoup de souplesse ; toutefois, si un transport en taxi ou ambulance était nécessaire, il serait plus prudent de vous informer sur la pratique de votre caisse et sur ce qu'il vous en coûterait.

Si vous attendez une grande qualité d'écoute et un dialogue avec le personnel, vous allez vous tourner vers des établissements à dimension humaine. Cela n'exclut pas de vous informer sur la qualité du plateau technique : salles d'opération pour les césariennes, présence ou non d'un anesthésiste, notamment si vous souhaitez la péridurale.

Le suivi médical : du plus simple au plus sophistiqué

Quel que soit le lieu d'accouchement, des examens prénataux sont obligatoires. Ces examens sont indispensables si vous souhaitez bénéficier de l'assurance maternité ou des prestations familiales liées à la grossesse.

Au cours de votre grossesse, vous devez effectuer sept examens médicaux. Le premier se situe avant la fin du 3e mois de grossesse. Ensuite, un examen par mois, au minimum, doit être fait. Pour connaître les dates d'échéance, vous vous reporterez à votre carnet de maternité.

Les examens médicaux sont pris en charge à 100 % s'ils font partie des examens obligatoires ou s'ils sont pratiqués au cours des 4 derniers mois, sous réserve, pour certains, de l'entente préalable de votre caisse d'assurance maladie.

A quoi servent les examents obligatoires ?

Ces examens permettent de vérifier l'état de santé général de la mère et de l'enfant, et éventuellement de prendre les précautions utiles. Ce sont essentiellement des consultations médicales et des examens de laboratoire : tests de dépistage de la rubéole, de la toxoplasmose, détermination du groupe sanguin. Le cas échéant, des examens complémentaires sont prescrits.

L'échographie

Trois échographies sont obligatoire au cours de la grossesse (une par trimestre). Au-delà, la Sécurité sociale exige un accord préalable pour le remboursement.

L'amniocentèse

Cet examen consiste à examiner le liquide amniotique dans lequel baigne le fœtus. Il permet de détecter certaines maladies comme la trisomie 21 ou mongolisme. Il est pris en charge à 100 % (non compris les dépassements d'honoraires), sous réserve de l'accord préalable du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, dans deux cas :

  • femmes âgées de 38 ans et plus au moment du prélèvement ;
  • femmes ayant subi des tests sanguins appelés "dosage des marqueurs sériques" qui ont révélé qu'elles étaient susceptibles de porter un enfant atteint d'une anomalie chromosomique.

Ce test n'a pas la précision de l'amniocentèse. Malgré un dosage "anormal", l'amniocentèse peut s'avérer tout à fait normale. Seule l'amniocentèse permettra, en effet, de donner un diagnostic certain. Toutefois, le test de dosage, remboursé quel que soit l'âge, et sous réserve d'une prescription médicale, est une première étape de dépistage qui évite le recours coûteux à l'amniocentèse ; il est recommandé en présence :

  • d'antécédents d'anomalies chromosomiques chez l'un des parents ou de grossesses avec anomalies chromosomiques ;
  • d'une échographie révélant des anomalies morphologiques du fœtus.

Comment sont indemnisés vos arrêts de travail ?

Si vous êtes salariée

Sous réserve de remplir certaines conditions de durée d'activité et d'immatriculation, vous bénéficierez d'indemnités journalières de maternité, à condition de vous arrêter au moins 8 semaines consécutives. Ces indemnités peuvent être complétées par votre employeur si votre convention collective prévoit un maintien total ou partiel de votre salaire. Si vous devez vous arrêter en plus du congé de maternité, vos arrêts seront indemnisés au titre de la maladie.

Si vous êtes non salariée

Les femmes chefs d'entreprise perçoivent des indemnités journalières de maternité, qui sont calculées non pas en fonction de leurs revenus antérieurs mais sur une base forfaitaire. Ces indemnités journalières sont dues si vous cessez votre activité pendant au moins 30 jours consécutifs (situés dans la période de 30 jours avant l'accouchement et 30 jours après). Leur montant est de 1 386,50 euros, puis 693,25 € par période de 15 jours supplémentaires. Les périodes de prolongation de 15 jours doivent être consécutives et suivre la première période ou en être proches.

Des prolongations d'indemnisation peuvent être accordées en cas d'état pathologique ou de naissances multiples.

Une allocation de repos maternel est versée en plus aux femmes pour compenser la diminution de leur activité avant la naissance : 1 386,50 euros à la fin du 7e mois de grossesse, 1 386,50 euros après la naissance. Les indemnités sont cumulables.

Les femmes qui ont le statut de conjointe collaboratrice ont droit à cette allocation de repos ainsi qu'à des indemnités de remplacement. Le montant de l'indemnité est égal au coût réel du remplacement, dans la limite de 1 426,36 euros pour 28 jours ou 2 852,72 euros pour 56 jours maximum (depuis le 12 août 2005). Les allocations sont cumulables.

Les femmes qui relèvent du régime des artisans, commerçant, industriel ou profession libérale peuvent bénéficier d'indemnités journalières de maladie en cas d'interruption d'activité et d'une allocation forfaitaire de repos maternel. Le montant de l'indemnité est égal à 1 386,50 euros pour 30 jours, 2 079,75 euros pour 45 jours, 2 773 euros pour 60 jours. L'allocation forfaitaire de repos maternel est égale à 2 773 euros. Elle est versée pour moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et pour moitié après l'accouchement.