Votre dossier médical personnel (DMP) sur Internet

Votre dossier médical personnel (DMP) sur Internet

Tout patient peut désormais demander l’ouverture de son dossier médical personnel (DMP) sur Internet. Objectif : améliorer l’information des professionnels et réduire les coûts de la santé. Sous le contrôle de l’assuré.

Annoncé depuis 2004, le dossier médical personnel (DMP) s’est longtemps fait attendre. À force de rendez-vous ratés et de lancements repoussés, patients et praticiens l’avait quasiment oublié. Cette fois, pourtant, c’est la bonne !

Depuis avril 2011, le DMP est enfin opérationnel. Début juillet 2013, on comptabilisait 355 059 DMP créés. Avec le lot de questions qu’il soulève, sur la manière de s’en servir, sur son utilité, et, bien sûr, sur la sécurisation des données médicales stockées sur Internet. Voici les éléments de réponse.

Qu’est-ce que le dossier médical personnel ?

Accessible uniquement sur Internet, le DMP est un fichier dématérialisé, un véritable carnet de santé, qui regroupe les éléments classiques d’un dossier médical : prescriptions, comptes-rendus… Il a été conçu pour permettre un partage d’informations entre professionnels de santé, pour éviter les répétitions inutiles d’examens. Il devrait aussi servir d’outil pour améliorer la prévention grâce à un suivi plus régulier des indicateurs de santé.

Bon à savoir : le projet de loi santé qui sera discuté au Parlement au premier semestre 2015 prévoit la relance du dossier médical pour en faire un outil de coordination et de partage, dans l’intérêt du patient. Sa mise en œuvre serait confiée à l’Assurance maladie. Il s’agirait donc d’un nouveau dossier médical partagé.

Quelles données figurent dans le DMP ?

Le DMP est structuré en huit rubriques :

  • espace de synthèse et des données générales du patient (identité…) ;
  • traitements et soins (prescriptions…) ;
  • comptes-rendus (hospitalisation, consultation…) ;
  • imagerie médicale (radios, IRM…) ;
  • analyses de laboratoire (prises de sang, analyses d’urine…) ;
  • prévention (rappels de vaccin…) ;
  • certificats et déclarations (aptitude à un sport…) ;
  • et espace personnel.

Ce dernier, alimenté par le patient, contient les documents ou informations qu’il juge important de porter à la connaissance de ses médecins.

Est-il obligatoire d’ouvrir un DMP ?

Non. Les associations représentant les patients ont obtenu qu’il ne soit pas obligatoire. Chacun est donc libre d’en demander ou d’en refuser l’ouverture. Le DMP est un service public gratuit.

Qui peut ouvrir un DMP ?

Tout assuré titulaire d’une carte Vitale peut demander l’ouverture d’un DMP, y compris les mineurs dès qu’ils disposent d’une carte Vitale comportant leur propre numéro de Sécurité sociale. Il faut pour cela s’adresser à son médecin, sous réserve que les dossiers médicaux de ses patients soient informatisés.

« C’est pour des raisons de sécurité qu’il faut passer par le médecin, explique Jeanne Bossi, secrétaire générale de l’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé). Il dispose d’un numéro d’ordre et d’une carte professionnelle sécurisée qui lui permettent de s’identifier et de s’authentifier sur Internet. »

Quelle est la procédure à suivre ?

Première étape : le médecin remet une brochure de présentation à son patient pour qu’il puisse donner un consentement éclairé à la création de ce dossier.

Deuxième étape : le médecin se connecte sur le site www.dmp.gouv.fr et crée le dossier de son patient à partir des informations de sa carte Vitale. L’opération engendre la création d’un Identifiant national de santé (INS) individuel. « La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a voulu la création de cet identifiant à 22 chiffres, car il est plus anonyme encore que le numéro de Sécurité sociale et moins facile à capter », explique Jeanne Bossi.

Troisième étape : le médecin imprime un document contenant des codes de connexion et un mot de passe à l’attention de son patient, mot de passe que ce dernier pourra modifier en se connectant au site du DMP. Il recevra alors un code à usage unique (sur son téléphone mobile ou sur sa messagerie électronique) qui lui permettra - et à lui seul - d’accéder à son DMP.

Dans un deuxième temps, il recevra lors de chaque connexion à son DMP, un mot de passe à usage unique (sur son téléphone mobile ou sur sa messagerie électronique) qui lui permettra - et à lui seul - d’accéder à son dossier.

Qui peut consulter le DMP ?

C’est le patient qui décide. Parmi les professionnels de santé auxquels il peut accorder ce droit, citons, en plus des médecins, les pharmaciens et biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, etc. Les médecins du travail ou ceux attachés à une entreprise, ainsi que les médecins contrôleurs des compagnies d’assurances n’ont pas accès au DMP.

Comment le médecin accède-t-il au DMP ?

C’est le patient, en réglant les paramètres de son DMP sur Internet, qui choisit d’autoriser un médecin ou un établissement de santé à se connecter sur son dossier.

Les professionnels de santé alimentent le DMP à l’occasion de chaque consultation, mais ils n’ont pas accès à l’ensemble des données et ne peuvent pas voir quels autres praticiens ont déposé des données médicales. Par exemple, le kinésithérapeute peut vérifier les dates des séances qu’il a prodiguées, mais il ne voit aucune mention des visites du patient chez le psychiatre.

Le patient peut-il cacher des informations ?

Oui. Le patient maîtrise le contenu mis en ligne en masquant certaines données : une dépression, une interruption volontaire de grossesse, une cure de désintoxication, par exemple. Il est seul habilité à donner les autorisations d’accès et peut même fermer l’accès en cas d’urgence, ce qui n’est toutefois pas conseillé pour les personnes présentant, par exemple, des allergies à certains médicaments ou suivant des traitements.

L’accès au DMP est-il possible en cas d’urgence ?

S’il existe un risque immédiat pour la santé d’un patient et qu’il n’est pas possible d’obtenir son accord, le Samu ou les Urgences peuvent accéder au DMP dans un mode de consultation dédié : c’est « l’accès en bris de glace » que le patient pourra contrôler ensuite.

Peut-on fermer son DMP ?

Oui. Si le patient ferme son DMP, les données seront conservées dix ans, période pendant laquelle il pourra en demander la réouverture. S’il demande la « destruction » de son DMP, les données stockées seront définitivement perdues.

 

DMP et sécurité des données

C’est un hébergeur unique qui conserve toutes les données du DMP en France, un consortium mené par La Poste et la société de services informatiques Atos Origin.

Par ailleurs, une nouvelle structure publique, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé), a été créée en 2009 pour organiser et superviser le DMP, ainsi que tout ce qui relève de l’e-santé en France (informatique hospitalière, télémédecine, carte de professionnel de santé).

Attention à ne pas laisser n’importe qui accéder  au DMP

"Nous sommes satisfaits que le DMP soit entouré de nombreuses garanties : contrôle de la Cnil, autorisation d’accès donnée par le patient et possibilité de contrôler les consultations des personnes habilitées, droit de masquer une ou plusieurs données, identifiant différent du numéro de Sécurité sociale, affirme Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé.

Les patients doivent néanmoins rester vigilants et prendre garde, notamment, à ne pas favoriser eux-mêmes d’éventuelles fuites. En effet, c’est à domicile que les données sont le moins protégées. Attention à ne pas laisser n’importe qui y accéder, à ne pas imprimer ou donner ces documents à quiconque, même de bonne foi.

Et aussi sur Dossier familial