Temps partiel thérapeutique : des conditions assouplies

Temps partiel thérapeutique : des conditions assouplies
Le gouvernement souhaite assouplir les conditions de recours au temps partiel thérapeutique. - © YakobchukOlena

Un salarié sera éligible au dispositif sans avoir eu un arrêt de travail à temps complet préalable, en application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique va-t-il devenir plus fréquent ? L’article 32 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, tel que voté le 30 octobre par les députés, assouplit les conditions de recours au dispositif. 

Si le texte était adopté en l’état à l’issue du débat parlementaire, pour disposer d’un temps partiel thérapeutique, les salariés n’auront plus à se prévaloir d’un arrêt de travail à temps plein préalable.

L’indemnité journalière sera versée dans les hypothèses suivantes :

  • le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail accompli sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ;
  • le patient doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

Un décret déterminera les modalités de calcul de l’indemnité journalière et sa durée de versement.

Une volonté du gouvernement

Ces règles sont issues d’un amendement présenté par le gouvernement d’Edouard Philippe, qui a ainsi repris une recommandation d’une mission de réflexion confiée par le Premier ministre à trois personnalités.

Le but recherché est « d’adapter le temps de travail à la pathologie dont » le patient « est atteint jusqu’à sa réintégration dans son emploi à temps complet, voire dans un autre emploi adapté à ses capacités », indique l’exposé des motifs de l’amendement.

L’article 32 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale impose par ailleurs la généralisation de la transmission en ligne des arrêts maladie, hors ceux prescrits par les hôpitaux. Une mesure également préconisée par la mission.

Les ministres Agnès Buzyn (Santé et solidarités) et Muriel Pénicaud (Travail) ont reçu le 26 octobre les premières conclusions de la mission, qui doit remettre son rapport complet à la fin du mois de décembre.