À quoi sert le plafond de la Sécu ?

À quoi sert le plafond de la Sécu ?

Réévalué chaque année au 1er janvier (+ 1,4 % en 2014), le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour déterminer le montant de certaines cotisations sociales prélevées sur les salaires et de certaines prestations.

Le plafond de la Sécurité sociale est réévalué par arrêté une fois par an, au plus tous les semestres (art. L. 241-3 du Code de la Sécurité sociale). Il est fixé chaque année au 1er janvier, en tenant compte de l’évolution moyenne estimée des salaires (art. D. 242-17 du Code de la Sécurité sociale).

Pour 2014, ce plafond a été réévalué de 1,4 % ; il s’établit ainsi à 37 548 € sur l’année (3 129 € par mois).

Cotisations retraite

Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour fixer le montant des cotisations sociales prélevées sur les salaires.

Il est aussi la base du calcul des cotisations pour les retraites de base et complémentaires des salariés du privé.

La part du salaire brut mensuel ne dépassant pas ce plafond correspond à la tranche 1 (non-cadres) ou tranche A (cadres) ; celle comprise entre 1 et 4 plafonds (de 3 129 à 12 516 €) à la tranche 2 ou B.

Les cotisations pour la retraite de base et la retraite complémentaire Arrco (tous salariés) sont calculées sur la tranche 1 ou A, et les cotisations de retraite complémentaire Agirc (cadres) sur la tranche 2 ou B.

Prestations sociales et indemnités

Certaines prestations sociales sont aussi calculées sur cette base :

  • Le montant annuel maximal des pensions d’assurance vieillesse du régime général ; 
  • Le montant maximal des pensions d’invalidité.

Enfin, ce plafond est utilisé pour déterminer les seuils d’abondement des produits d’épargne salariale (PEE) ou d’épargne retraite (Perco).

Stages étudiants

Le plafond de la Sécurité sociale sert aussi à déterminer le montant minimum de l’indemnité versée aux étudiants effectuant un stage d’au moins deux mois.

Celui-ci ne peut pas être inférieur à 12,5 % du plafond horaire.

Il sera de 23 € de l’heure en 2014, soit 436 € par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures (arrêté du 7 novembre 2013, J.O. du 19).