Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?

Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?

Depuis le 1er janvier 2010, le forfait hospitalier est égal à 18 €. Que recouvre cette facturation ?

Le forfait hospitalier est passé de 10,67 € à 13 € par jour (plus 22 %) au 1er janvier 2004, puis à 14 euros en 2005, 15 euros en 2006 et 16 euros en 2007. Aujourd’hui fixé à 18 €, il est destiné à améliorer les recettes des établissements de santé.

Instauré il y a plus de vingt ans, le forfait hospitalier vient régler une partie des frais "hôteliers" liés à l'hospitalisation : hébergement, restauration et entretien des chambres.

Participer aux dépenses

À sa création, l'objectif du forfait hospitalier était clair : demander au patient de participer aux dépenses occasionnées par son accueil, en dehors de toute prestation médicale prise en charge par la Sécurité sociale.

Puisqu'ils recouvrent des prestations non médicales, ces frais occasionnés par une hospitalisation ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Seul secteur épargné : les services psychiatriques des établissements de santé. Dans ces services, le forfait hospitalier est fixé à 13,50 euros par jour.

Pratiqué dans la majorité des hôpitaux et cliniques

Le forfait hospitalier est pratiqué dans tous les hôpitaux et cliniques sous contrat, soit la grande majorité des établissements français de santé. Il s'applique aussi dans les centres de rééducation fonctionnelle au même tarif qu'à l'hôpital. Dans les établissements de long séjour, le forfait d'hébergement est distinct du forfait de soins et son tarif dépend des spécificités de l'établissement.

A partir de quand le forfait est-il dû ?

Le forfait hospitalier est dû à partir du moment où le patient passe 24 h sur place. Compte tenu des horaires d'admission et de sortie, il s'applique dès la première nuit, quel que soit le nombre de repas servis. Mais il n'est pas dû en ambulatoire (hospitalisation de jour), même si le patient a déjeuné ou dîné sur place.

Pouvez-vous être exonéré ?

Dans certains cas, les frais de séjour sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie : les femmes enceintes hospitalisées durant les quatre derniers mois de grossesse, pour l'accouchement et les douze jours après l'accouchement. D'autres catégories de patients ne s'acquittent pas du forfait hospitalier :

  • les enfants hospitalisés dans les 30 jours suivant leur naissance,
  • les handicapés âgés de moins de 20 ans, s'ils sont hébergés dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle,
  • les titulaires d'une pension militaire,
  • les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale d’Etat (AME),
  • les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles,
  • les malades soignés dans le cadre d’une hospitalisation à domicile.

A noter : certaines mutuelles prévoient le remboursement du forfait hospitalier. Consulter le contrat d’adhésion.