Protéger un parent âgé

Protéger un parent âgé

Près de 1,2 million de personnes âgées sont officiellement dépendantes et parfois dans l’impossibilité de gérer leurs biens. Leurs proches, souvent démunis, disposent de plusieurs solutions pour faire face à cette situation au quotidien.

Signer une simple procuration bancaire

Pour établir une procuration, les établissements bancaires possèdent, en général, des formulaires types qu’ils font remplir à leurs clients. Les pièces d'identité du titulaire du compte et du mandataire sont demandées.

Le document précise si la procuration est générale – pour toutes les opérations hormis la clôture du compte et pour une durée illimitée – ou seulement pour certaines opérations et pour une période donnée.

Opter pour une procuration étendue

Dès lors qu’un parent n’a plus l’énergie pour s’occuper de ses affaires courantes ou qu’il va être hospitalisé pour un temps indéterminé, il est judicieux qu’il confie une procuration générale à l’un de ses proches.

Concrètement, il donne pouvoir d’accomplir en son nom les actes de gestion ordinaires :

  • conclure un contrat d’assurance,
  • payer les factures,
  • assurer la gestion locative de ses appartements, etc.

Bien sûr, il ne perd pas la possibilité d’effectuer lui-même ces actes s’il le désire.

La procuration doit être écrite et signée par le mandant (la personne âgée) et le mandataire (un proche). Des mandats au profit de plusieurs enfants peuvent être établis, une bonne façon de répartir les tâches.

Recourir au juge pour une mesure de protection

Pour les actes les plus importants, par exemple la vente d’un véhicule, il convient de rédiger un mandat spécifique pour autoriser le mandataire à agir. Pour la cession ou l’acquisition d’un bien immobilier, une visite chez son notaire s’impose pour établir le pouvoir (la signature du mandat peut aussi être légalisée en mairie).

Si je doute des capacités mentales d’une personne à accomplir un acte, telle qu’une vente immobilière, je questionne généralement la famille sur une éventuelle maladie, telle qu’Alzheimer, ou la prise d’un traitement médical, explique Xavier Russo, notaire à Marseille. Si mes doutes se confirment, je refuse d’établir l’acte et j’oriente les proches vers le juge des tutelles. »

Car, s’il est prouvé ultérieurement que le consentement exprimé du majeur n’était pas libre et éclairé, en raison d’un trouble mental, l’acte pourra juridiquement être remis en cause.

Si les capacités du proche semblent altérées, mieux vaut saisir la justice pour être autorisé à accomplir l’acte que l’on pense nécessaire à la gestion du patrimoine de son parent. Le juge des tutelles peut ouvrir une mesure de protection temporaire, appelée sauvegarde de justice, et accorder à un proche un mandat spécial l’autorisant à accomplir l’acte envisagé.

Cette solution est particulièrement utile à la famille dans l’hypothèse où le parent âgé entre en maison de retraite, par exemple, et qu’il est nécessaire de vendre son logement pour assurer le financement de l’hébergement.

Demander un placement sous tutelle ou curatelle

Parfois, la situation est telle qu’une mesure plus contraignante s’impose. Même si la famille n’est pas la seule à pouvoir saisir la justice pour l’ouverture d’une tutelle ou d’une curatelle, elle en est souvent à l’origine. Rien de surprenant, puisque ce sont les proches qui constatent les premiers signaux d’alerte : désocialisation, dépenses excessives, factures impayées, malnutrition, maladie dégénérative qui évolue, perte de mémoire, propos incohérents, etc.

Il ne faut pas craindre l’ouverture d’une mesure de protection. Certes, cette solution ne doit être envisagée qu’en dernier recours, car elle est privative de droits pour le parent. Mais il faut garder à l’esprit que l’unique but de cette décision est de protéger celui-ci contre lui-même et l’entourage.

La mesure de tutelle est, quant à elle, plus contraignante. Elle est décidée par le juge quand la personne à protéger est hors d’état d’agir elle-même. Son tuteur, nommé par le juge, la représente dans les actes de la vie civile. Ce n’est donc plus une mesure d’assistance, mais bien de représentation.

Désigner un protecteur au sein de la famille

Le juge désigne en priorité un membre de la famille (conjoint, enfant, neveu, etc.) comme tuteur ou curateur, en tenant compte du choix exprimé par la personne. Durant l’instruction, il demande si quelqu’un est volontaire, la mission devant s’accomplir gratuitement.

Il peut nommer deux personnes différentes. Par exemple, un enfant chargé de la protection de la personne et un autre pour gérer son patrimoine.

Si aucun proche ne peut assumer cette charge (pas de famille proche ou des parents trop éloignés géographiquement) ou s’il y a un conflit important entre les membres de la famille, le juge désigne un professionnel », explique Me Catherine Clavin, avocate à Marseille.

Il s’agit d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, financé par la personne protégée. Si elle n’en a pas les moyens, la collectivité publique prend le relais. Même si l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, son intervention est toujours bénéfique. Il rédige la requête d’ouverture de la mesure et apaise aussi les tensions des proches.

Nous prenons le temps d’expliquer à la famille le fonctionnement d’une mesure de protection, leurs obligations et leur mission quand ils sont nommés curateur ou tuteur, indique Me Clavin. Nous prenons le relais du juge qui n’a pas toujours le temps de tout détailler. »

Face aux difficultés d’un parent âgé, l’idéal est d’ouvrir le dialogue très tôt pour cerner ses difficultés et mettre en place pro­gressivement des mesures d’aide, voire de ­représentation quand cela devient nécessaire. L’objectif est de l’accompagner dans un climat serein et apaisé.