Mutuelle pour les salariés précaires : l’employeur doit vous verser 15,58 €

Mutuelle pour les salariés précaires : l’employeur doit vous verser 15,58 €
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent en principe être couverts par une complémentaire santé collective au sein de leur entreprise. - © sylv1rob1

Les salariés en CDD, en intérim ou à temps partiel peuvent bénéficier de cette aide pour souscrire une complémentaire individuelle, s’ils ne sont pas couverts par le contrat collectif de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent en principe être couverts par une complémentaire santé collective au sein de leur entreprise. L’employeur finance au moins la moitié du coût de cette assurance, qui prend en charge une partie des frais que créent une maladie, une maternité ou un accident.

Mais certains salariés précaires qui ne sont pas couverts par le contrat collectif, peuvent souscrire une complémentaire. À ce titre, l’employeur doit leur fournir une aide financière, le « versement santé ».

Son « montant […] est égal à la contribution mensuelle de l’employeur à la complémentaire santé » collective, soit la somme que « l’employeur aurait » réglée « si le salarié avait adhéré », indique le site des Unions de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Mais dans l’hypothèse où « le montant de la contribution ne peut pas être déterminé », c’est un montant fixé par l’Etat qui s’applique.

Un arrêté publié jeudi 22 février au Journal officiel revalorise à 15,58 € le niveau du versement pour 2018. L’année dernière, le montant s’élevait à 15,26 €. S’agissant des salariés relevant des régimes d’assurance maladie du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, il atteint 5,20 € pour l’année en cours, contre 5,09 € en 2017.

Les salariés concernés

Selon les Urssaf, les salariés concernés par ce versement peuvent être :

  • liés par un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’intérim d’une durée inférieure ou égale à trois mois ;
  • à temps partiel et dont la durée de travail est inférieure ou égale à 15 heures par semaine ;
  • en CDD ou en intérim, dont la durée de la couverture collective et obligatoire est inférieure à trois mois et ayant demandé à être dispensés d’adhésion.

Pour savoir combien vous allez percevoir, vous devez multiplier le montant de référence (15,58 € ou 5,20 €) par un coefficient de :

  • 105 % si vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • 125 % si vous êtes en CDD ou en contrat d’intérim.
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