Maladie, maternité, accident : quelles indemnités pour un agriculteur ?

Maladie, maternité, accident : quelles indemnités pour un agriculteur ?

Jusqu'alors, un exploitant agricole en arrêt de travail n’était pas toujours indemnisé. En 2014, sa protection s’améliore. Explications.

La couverture santé des non-salariés agricoles s'améliore d'année en d'année et tend à s'aligner sur celle du régime des salariés. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, des indemnités journalières sont versées en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée. Revue de détails.

Quel congé maladie pour un agriculteur ?

Vous êtes malade ou victime d'un "accident de la vie privée". Vous pouvez vous arrêter de travailler tout en percevant un revenu de base. À deux conditions :

  • être affilié à l’Assurance-maladie des exploitants agricoles (Amexa) depuis au moins un an ;
  • avoir réglé votre cotisation au 1er janvier de l’année.

Vous recevez une indemnité journalière :

  • à partir du 4e jour en cas d’hospitalisation ;
  • à partir du 8e jour en cas de maladie (ou d’accident) traitée par un médecin libéral.

Son montant est de 20,91 € par jour (627,30 € pour un mois de 30 jours) les 28 premiers jours, puis de 27,88 € par jour (836,40 € pour un mois de 30 jours) au-delà de cette période.

Elle est versée, par quinzaine, pendant :

  • 360 jours, répartis sur une période de 3 ans, pour des arrêts de travail inférieurs à 6 mois ;
  • 3 ans si l’arrêt est supérieur à 6 mois (ou en cas d’affection de longue durée). Cette période est renouvelée si vous reprenez votre activité pendant au moins 1 an.

Vos démarches :

  • envoyer l’arrêt de travail prescrit par le médecin ou le bulletin de situation en cas d’hospitalisation, sous 48 heures, à la MSA,
  • interrompre totalement votre activité professionnelle,
  • respecter les heures de présence à domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures, sauf en cas de sorties autorisées sans restriction d’horaire.

Les dépenses de santé sont couvertes pour tout ou partie par le régime d’assurance-maladie Amexa. Le reste à charge peut être remboursé, totalement ou en partie, par une complémentaire santé.

Quel congé de maternité pour une agricultrice ?

À la tête d’une exploitation, vous êtes affiliée depuis 10 mois au moins au régime Amexa : vous pouvez arrêter de travailler pendant votre maternité et, à défaut d'indemnisation, vous faire remplacer par un professionnel pendant au moins 2 semaines , comprises dans la période :

  • commençant 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminant 10 semaines après ;
  • commençant 8 semaines avant et se terminant 18 semaines après la naissance d’un 3e enfant ;
  • commençant 12 semaines avant et se terminant 22 semaines après la naissance de jumeaux.

Si vous avez travaillé sans arrêt jusqu’à l'accouchement, vous pouvez vous faire remplacer 3 semaines de plus après la naissance.

Vos démarches :

  • Au moins 30 jours avant la date prévue pour l’interruption d’activité, sauf exceptions, sollicitez un service de remplacement ayant passé une convention avec la MSA.
  • À défaut, vous êtes autorisée à recruter vous-même un salarié. Dans ce cas, la MSA vous verse l’allocation (120 € à 190 € par jour selon les départements) servant à couvrir les frais engagés.

Le remboursement des soins est le même que pour les salariées agricoles :

  • Les consultations médicales sont prises en charge à 100 %, dans la limite du tarif fixé par l’Amexa, et les échographies à hauteur de 70 % jusqu’à la fin du 5e mois, puis à 100 % à partir du 6e mois.
  • Le reste à charge (dépassement d’honoraires) est remboursé, totalement ou partiellement, par votre complémentaire santé.

Quelle protection pour un agriculteur accidenté ?

Victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous voilà contraint de régler des dépenses de santé, voire de cesser de travailler. Votre protection est assurée par l’Atexa (Assurance accidents du travail des exploitants), moyennant le paiement d’une cotisation annuelle de 411,33 € à 447,10 € selon le secteur d’activité.

L’Atexa vous verse des indemnités à partir du 8e jour d’arrêt suivant la constatation par le médecin de votre incapacité à exercer votre activité. Leur montant est de :

  • 20,91 € par jour du 8e au 28e jour d'arrêt de travail (627,30 € pour un mois de 30 jours),
  • puis de 27,88 € à partir du 29e jour d'arrêt de travail (836,40 € par mois).

Si, à l'issue de votre arrêt de travail, une incapacité physique permanente subsiste :

  • Si vous êtes chef d’exploitation et que votre incapacité physique est au moins égale à 30 %, vous recevez une rente de 12 719,91 €.
  • Si vous n’avez pas le statut de chef d’exploitation, vous devez justifier d’une incapacité permanente totale (100 %) pour bénéficier d’une rente.

Vos démarches :

  • remplir une déclaration, que vous pouvez vous procurer sur le site de la MSA ;
  • la retourner accompagnée d’un certificat médical au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de l’accident (ou de 15 jours à compter de la constatation de la maladie professionnelle).

Votre assureur va déterminer si l’accident est bien lié à votre activité professionnelle, dans un délai de :

  • 1 à 3 mois pour un accident du travail,
  • 3 à 6 mois pour une maladie professionnelle.

Les frais de soins sont pris en charge à 100 % par l’Atexa, à l’exception de certaines prothèses qui bénéficient d’un coefficient de prise en charge supérieur. Vous n’avez pas à avancer ces dépenses de santé. Le cas échéant, votre complémentaire santé rembourse en partie ou en totalité le reliquat.

La MSA, seul centre de gestion

Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs n’ont plus à choisir entre la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le groupement Gamex-Aaexa (Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles-Assurance accidents des exploitants agricoles).

Dès cette année, seule la MSA gère leur protection en cas de maladie (Amexa) et d’accident du travail (Atexa). Le montant des cotisations reste le même pour ces assurances et les garanties pour ceux qui étaient affiliés au Gamex-Aaexa sont inchangées.