Les pistes du gouvernement pour une meilleure couverture santé en 2013

Les pistes du gouvernement pour une meilleure couverture santé en 2013

Le gouvernement a fait le choix d'améliorer la couverture santé de certaines catégories d'assurés. Les généralistes et l'hôpital public sont en première ligne pour remplir cette mission.

D'importantes mesures d'économies pour l'Assurance maladie sont prévues en 2013. Mais elles s'accompagnent aussi d'une amélioration de la couverture santé pour certaines catégories fragiles de la population : agriculteurs, personnes âgées, zones rurales...

Ces propositions sont inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Elles doivent encore faire l'objet d'une discussion parlementaire dans les prochaines semaines, avant d'être définitivement votées.

Les exploitants agricoles vont bénéficer d'indemnités journalières maladie

Les exploitants agricoles non salariés qui interrompent leur activité pour maladie ou accident non professionnel seront désormais indemnisés.

Jusqu'à présent, seuls les accidents du travail ou les maladies professionnelles ouvraient droit à l'indemnité journalière (IJ) en cas d'arrêt de travail. Les exploitantes agricoles bénéficiaient d'indemnités journalières de maternité.

Ces nouvelles indemnités pourraient être calculées comme les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle :

  • Du 1er au 28e jour : un montant forfaitaire de 20 €.
  • À compter du 29e jour : un montant forfaitaire de 27 €.

Un meilleur parcours de soins pour les personnes âgées en perte d'autonomie

Les établissements médico-sociaux (Ehpad) pourront accueillir des hospitalisations. Leur capacité de prise en charge médicale devrait être accrue.

  • 7 000 emplois seront créés en 2013 dans 900 établissements afin de recevoir des malades atteints d'Alzheimer ou de maladies neuro-dégénératives, des personnes âgées en perte d'autonomie.
  • 3 000 places pourront être installées en 2013 pour l'accueil des personnes handicapées.

Les services d'hospitalisation à domicile (HAD) sont déjà autorisés à travailler dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux (décret n°du 6 septembre 2012, J.O. du 11).

Une médecine ambulatoire prise en charge par des médecins de proximité

Un moyen pour désengorger les services hospitaliers d'urgence : les cabinets de santé de proximité pluridisciplinaires devront, au cours de l'année 2013, renforcer les soins de premier recours. Un soin ambulatoire est par exemple un traitement qui nécessite une hospitalisation de quelques heures.

Une politique de formation initiale des médecins (stages hors de l'hôpital) sera developpée.

Les déserts médicaux doivent reculer

Deux cents médecins fraîchement diplômés doivent venir en appui des médecins en fin de carrière et isolés. S'ils s'investissent au moins deux ans auprès de leurs aînés, ils recevront une aide à l'installation.

Publicité encadrée sur les médicaments et produits de santé

La publicité pour un médicament non remboursable dont le nom commercial ressemble à celui d'un médicament remboursable sera interdite.

La publicité pour les dispositifs médicaux (prothèses, sondes, stents, lentille intraocculaire...) sera encadrée plus strictement.

D'ores et déjà, une liste de dispositifs médicaux vient d'être fixée (arrété du 24 septembre 2012, J.O. du 3 octobre 2012). Leur publicité est soumise à autorisation préalable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Un remboursement de l'IVG à 100%

Actuellement, le remboursement de l'IVG diffère en fonction de la méthode d'avortement, les très jeunes femmes étant particulièrement épaulées.

L'Assurance maladie prend aujourd'hui en charge à 100 % les IVG pratiqués sur les assurées mineures. Les IVG médicamenteuses (sur prescription médicale) sont remboursées à 70 %. Les frais avancés en établissement de santé sont pris en charge à hauteur de 80 %.

Désormais, toutes méthodes d'avortement confondues, l'IVG sera remboursé à 100 %.

La revalorisation des actes pratiqués en établissement (IVG par aspiration) devra garantir un accompagnement suffisant des femmes.

Une tierce personne pour les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Le montant de la nouvelle "prestation d'aide à l'emploi d'une tierce presonne" sera fixé en fonction des besoins d'assistance pour les actes de la vie courante. Un montant maximal limite actuellement l'aide. Ce plafond serait supprimé.