Le remboursement des frais de transport sanitaire

Le remboursement des frais de transport sanitaire

La prise en charge des frais de transport sanitaire s'effectue sur prescription médicale. Elle s'opère, en principe, à hauteur de 65 % mais le remboursement peut être total dans quelques cas limités.

Le patient doit effectuer certaines démarches pour obtenir le remboursement de ses frais de transport sanitaire. Il doit adresser à sa caisse d'assurance-maladie la prescription médicale délivrée par son médecin, ainsi qu'une demande de remboursement accompagnée de toutes les factures.

Remboursement : uniquement pour certains déplacements

La prescription doit définir le mode de transport adapté à votre état de santé physique et psychique. Seuls certains déplacements ouvrent droit à remboursement.

Par exemple, les transports liés à une hospitalisation, à des soins ou traitements contre une affection de longue durée (ALD), ou encore l'accompagnement d'un mineur de moins de 16 ans. Renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM).

Si vous utilisez un véhicule personnel, la prise en charge se fait sur la base d'indemnités kilométriques. Si vous prenez les transports en commun, le calcul tient compte du moyen le plus économique. Par exemple, si vous effectuez le trajet en train et en première classe, vous serez remboursé à hauteur de 65 % d'un billet de seconde.

Les cas de prise en charge à 100 %

Les frais de transport peuvent être totalement remboursés lorsqu'ils concernent des personnes atteintes d'une ALD, des femmes enceintes de plus de six mois (et jusqu'à douze jours après la date réelle d'accouchement), un nouveau-né de moins de trente jours hospitalisé, et des personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Enfin, les personnes qui bénéficient de traitements liés à un diagnostic de stérilité ainsi que les titulaires de certaines pensions (invalidité, militaire…) ont droit à une prise en charge intégrale du transport.

Des formalités à ne pas négliger

Tout voyage en avion ou en bateau est subordonné à l'accord préalable de votre CPAM. Dans tous les cas, c'est à vous de remplir et d'envoyer un formulaire de remboursement (état de frais disponible sur www.ameli.fr), accompagné, le cas échéant, des justificatifs de dépenses (billets de bus, de train, ticket de péage) et de l'accord préalable de votre caisse.

Si le médecin vous prescrit un taxi, demandez à la CPAM le nom d'un taxi conventionné : vous n'aurez pas à avancer les frais. Qu'il s'agisse d'un taxi, d'un véhicule sanitaire léger ou d'une ambulance, envoyez toujours la prescription médicale complétée par le transporteur, accompagnée de la facture.

La franchise médicale

Une franchise de 2 € est appliquée aux transports en ambulance depuis le début de l'année 2008. En d'autres termes, ces 2 € restent à la charge du patient, quel que soit le montant de son remboursement. En sont toutefois exonérés les femmes enceintes, les enfants de moins de 16 ans, ainsi que les bénéficiaires de la couverture médicale universelle (CMU).

Et aussi sur Dossier familial