Le nouveau régime des franchises médicales

Le nouveau régime des franchises médicales

Trois franchises médicales sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier. Seuls les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes et les personnes de moins de 18 ans en sont exonérés.

Depuis le 1er janvier 2008, une partie du prix des médicaments, du coût des actes paramédicaux et des frais de transports sanitaires est laissée à la charge des patients par la caisse d’assurance-maladie.

Ce système de franchises (décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007) doit permettre, "grâce à l’apport des nouveaux financements qu’il suscite, de poursuivre les investissements consacrés aux dossiers prioritaires comme la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs", explique Alain Vasselle, sénateur de l’Oise et rapporteur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 qui a instauré ce dispositif.

Diminuer le coût des dépenses de médicaments

Concrètement, il s’agit de s’attaquer aux trois postes de dépenses les plus inflationnistes. Car le coût engendré par le remboursement des médicaments représente un tiers des dépenses de soins de ville en France. Plus de 40 boîtes, par assuré et par an, sont ainsi réglées par ses caisses, tout comme environ 700 millions d’actes paramédicaux et plus de 45 millions de transports sanitaires.

Mais quelle que soit la motivation réelle de cette nouvelle mesure, une chose est sûre : le portefeuille des assurés s’allégera de 50 centimes d’euro par boîte de médicaments achetée et par acte paramédical prescrit et de 2 € par transport sanitaire utilisé. Le tout dans la limite de 50 € par an maximum pour 2008 (ce chiffre étant amené à évoluer dans les années à venir). Pour chaque franchise, il existe néanmoins des spécificités.

Un prélèvement sur remboursement

La franchise sur les médicaments s’applique systématiquement, quel que soit le conditionnement du produit (boîte ou flacon). Il suffit que ce dernier ait été prescrit par un professionnel de santé et qu’il figure sur la liste des médicaments remboursables. Il est à noter toutefois que la franchise ne vise que les médicaments à proprement parler. Ne sont donc pas concernés par cette mesure les "dispositifs médicaux" tels que les pansements.

En pratique, rien ne change chez votre pharmacien. Vous réglez le prix habituel du médicament. Le montant de la franchise ne sera déduit qu’à l’occasion du règlement par votre caisse des frais que vous avez avancés. La mention de cette retenue est alors inscrite sur le relevé de remboursement que vous recevez. Pour un médicament à 10 € par exemple, pris en charge à 65 % par la Sécurité sociale, vous ne serez défrayé qu’à hauteur de 6 € (6,50 € - 0,50 € de franchise).

Si vous bénéficiez du tiers payant (si vous n’avez pas à avancer les frais sur la part remboursée par l’assurance-maladie), la franchise sera déduite d’un remboursement ultérieur, par exemple sur votre prochaine consultation.

Hors de l’officine

Une franchise vise également le secteur paramédical. Désormais, pour chaque acte effectué par un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un orthoptiste, un orthophoniste et un pédicure (peu importe que la consultation ait lieu en cabinet ou à domicile), vous devez acquitter 50 centimes d’euro. Comme pour les médicaments, cette somme sera déduite du remboursement qui vous est versé par l’assurance-maladie.

Toutefois, il ne peut pas être défalqué plus de 2 € de franchise par jour pour les actes paramédicaux effectués dans la même journée pour un même patient par le même professionnel de santé. Ainsi, si vous recevez, matin et soir, la visite d’une infirmière et qu’elle pratique à chaque fois trois actes (deux injections et un pansement, par exemple), vous serez taxé de 2 €, même si le cumul des franchises vous coûte en principe plus cher (6 actes x 0,50 € = 3 €).

Au-delà du 30 novembre 2008, ce plafond journalier s’appliquera aussi aux patients ayant subi plusieurs actes paramédicaux pratiqués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux.

Faire appel à un transport sanitaire

La troisième franchise s’applique aux transports sanitaires, quel que soit le type de véhicule utilisé. Que vous circuliez en taxi, en véhicule sanitaire léger ou en ambulance, vous serez redevable de 2 € par trajet, dans la limite de 4 € par jour. Il vous en coûtera donc 4 € pour un aller-retour (2 trajets) ou plus (grâce au plafond), que le transporteur soit le même ou non. Mais en cas d’urgence, si vous avez recours au Samu, par exemple, vous ne serez pas concerné par la franchise.

Aucune complémentaire ne remboursera les franchises

En théorie, rien n’interdit aux organismes complémentaires santé d’inscrire dans leurs contrats la prise en charge des franchises médicales de leurs assurés. Mais si d’aventure les mutuelles optaient pour cette prise en charge, elles ne pourraient plus bénéficier des avantages fiscaux qui leur sont accordés dans le cadre du développement de l’assurance complémentaire santé… Sauf surprise, c’est donc peine perdue. Pour en avoir le cœur net, relisez tout de même votre contrat.