La nécessaire information du patient

La nécessaire information du patient

Pas facile d’interpréter les résultats d’une analyse, de deviner la tête de son bébé sur une échographie… À toutes les questions de son patient, le médecin apportera des réponses claires et "appropriées".

Sortir de chez son médecin, une ordonnance à la main, sans avoir vraiment compris de quoi l’on souffre et les effets du traitement qui nous est prescrit ou quitter le cabinet du dentiste, la gencive encore endolorie, sans connaître la différence de tarif entre les deux types de prothèses qu’il conseille…

Autant de situations qu’on ne devrait plus rencontrer. Et pourtant, ces petits arrangements avec l’information existent à tous les niveaux de gravité des soins, en médecine de ville comme à l’hôpital.

Or tout professionnel de santé a des devoirs envers son patient, à commencer par celui de l’informer, afin de lui permettre de donner en toute connaissance de cause son consentement à un traitement ou à une intervention.

Selon un sondage mené en 2013 à la demande du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) :

  • 24% des personnes interrogées disent ne pas avoir connaissance du droit à refuser ou à interrompre un traitement,
  • 25 % ne savent pas qu’il est possible d’engager un recours en cas de problème grave lié aux soins,
  • et 28 % ignorent qu’elles peuvent désigner une personne de confiance pour être accompagnées tout au long de la prise en charge de leurs soins.

Le droit de tout savoir avant tout acte médical

Sur ce point, la loi est claire. Avant tout acte médical, le patient doit être tenu au courant des "différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus".

Cette obligation se prolonge au cours du traitement, notamment si de nouveaux risques apparaissent ou après une intervention.

Cela signifie-t-il que le médecin doit tout dévoiler au patient ? Oui, en principe. Car le Code de déontologie médicale dispose qu’"en présence d’un diagnostic fatal, dans l’intérêt du malade, celui-ci peut être tenu dans l’ignorance", souligne Me Carine Durrieu-Diebolt, avocate spécialisée en droit de la santé. L’intérêt du malade et sa faculté à entendre ou comprendre un diagnostic lourd restent à l’appréciation du professionnel de santé et des proches du malade.

Une information sur le coût des soins

Autre volet du droit du patient à l’information : celui qui porte sur le coût des soins qui lui sont prodigués. La loi distingue deux cas : celui où il revient au malade de réclamer qu’on le renseigne sur les sommes qu’il aura à débourser (dans les établissements de santé, publics comme privés) et celui où un praticien exerçant dans un cadre libéral a l’obligation de prendre les devants et de fournir un devis ou d’indiquer le montant prévisible du traitement envisagé.

Le médecin libéral doit par ailleurs indiquer à son patient les conditions de sa prise en charge par l’assurance-maladie et, partant, ce qui restera à sa charge. En ce qui concerne le tarif de la consultation, l’affichage des honoraires dans la salle d’attente satisfait à cette obligation. On notera que, sur cette question sensible du coût des soins et de leur prise en charge, "3 personnes sur 10 se sentent mal informés", souligne le baromètre 2013 du CISS.

Qu’il s’agisse de santé, de soins ou d’argent, c’est naturellement au cours de la consultation que le médecin donne les éclaircissements nécessaires à son patient. Il est censé tout faire pour se mettre à la portée du malade et lui transmettre une information "loyale, claire et appropriée".

Le cas échéant, il lui remettra des documents pour compléter ses explications orales, afin que le malade dispose d’un support écrit s’il le rappelle pour obtenir des compléments d’information.

Toutefois, si le malade estime que l’inquiétude sur son état, ses faibles connaissances en la matière ou… des troubles de l’audition ne lui permettent pas d’appréhender correctement toutes les données nécessaires à la compréhension de ce qui l’attend, il aura avantage à se faire accompagner par la personne de son choix.

Le consentement éclairé du patient

Dès l’instant où l’on comprend les modalités du traitement, sa durée, ses effets attendus et ses conséquences, on est mieux à même de donner son accord pour pratiquer des soins ou une intervention. Cet assentiment est indispensable pour le malade - mieux à même d’accompagner la lutte contre sa maladie - et essentiel pour le praticien. En effet, la loi impose qu’"aucun acte médical, ni aucun traitement ne [soit] pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne".

Là encore, ce schéma idéal ne doit pas cacher que la relation entre médecin (qui "sait") et malade est par nature déséquilibrée. Il importe donc de construire un climat de confiance pour que le malade adhère réellement au traitement proposé. Si tel n’est pas le cas, mieux vaut s’orienter vers un autre praticien avec qui on pourra instaurer cette relation.

Le plus souvent donné oralement, ce consentement doit être écrit pour certains actes, notamment la procréation médicalement assistée, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ou le prélèvement d’organes sur une personne vivante (moelle osseuse ou rein). Dans les faits, il existe des situations particulières où, par exception, le médecin est autorisé à passer outre au consentement du patient, par exemple dans le cas où ce dernier est inconscient.

Sauf situations d’urgence, le professionnel consultera alors la personne de confiance désignée par le patient au moment de son arrivée à l’hôpital, la famille ou ses proches et se référera aux directives anticipées que le malade aura pu rédiger. De même, si, au moment d’une intervention, un acte médical non prévu s’avère nécessaire, le chirurgien le pratiquera sans en aviser préalablement le patient.

Rechercher l’accord des mineurs

Un autre aménagement de l’obligation d’informer vise les mineurs. Comment parler de son état de santé à un enfant en bas âge ou très jeune ? La loi prévoit que les parents (ou, à défaut, le représentant légal) reçoivent les informations précises sur la santé d’un petit et donnent leur accord à l’acte ou aux soins proposés par le professionnel.

En revanche, si un jeune est en état de comprendre ce qui lui arrive, le médecin s’attachera à apporter des explications d’une manière adaptée à son degré de maturité. Si le mineur est apte à exprimer sa volonté, le médecin recherchera toujours son consentement au traitement qu’il envisage pour lui.

Parallèlement, le praticien est autorisé à passer outre à l’avis des parents. D’abord, si leur opposition à un traitement risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de l’enfant, la loi autorise le médecin à dispenser les soins qu’il estime indispensables.

Ensuite, en cas de conflit familial, un adolescent peut s’oppose à ce qu’on interroge ses parents pour prendre une décision qui le concerne. "En pratique, ce droit d’opposition du mineur illustre sa volonté de préserver son intimité. Il s’agit souvent de situations de grossesse, d’IVG ou de maladie sexuellement transmissible", explique Florence Navattoni, écoutante de la ligne Santé info droits.

Dans ce cas, le médecin est autorisé, pour sauvegarder la santé du jeune, à se passer de l’accord des parents. Mais il mettra, au préalable, tout en œuvre pour que la mineure accepte que l’on se mette en rapport avec ces derniers. Si elle persiste dans son refus, "il est indispensable qu’elle soit accompagnée d’une personne majeure de son choix", poursuit Florence Navattoni.

Même informés, les parents ne pourront pas pour autant exiger du médecin qu’il pratique ou pas une IVG sur leur fille. La loi prévoit que cette dernière donne son accord pour poursuivre ou pas sa grossesse en dehors de la présence de ses parents afin d’éviter les éventuelles pressions.

Le refus de soigner un patient

Un médecin peut-il refuser de soigner un patient ? La réponse est "non" en cas de danger ou d’urgence : un professionnel de santé doit porter assistance à un blessé ou s’assurer qu’un malade reçoit les soins nécessaires.

En dehors de ces situations, en revanche, un praticien a le droit de refuser de suivre ou d’accorder des soins en se prévalant de raisons professionnelles ou personnelles (refus de pratiquer une intervention chirurgicale, divergence sur un traitement, etc.). Il doit alors transmettre tous les éléments dont il dispose au professionnel qui reprendra le dossier de son patient.

Le droit de ne pas savoir

Ce n’est pas parce que l’on consulte que l’on est prêt à entendre le résultat des examens. Tous les médecins connaissent des patients qui préfèrent finalement ignorer le verdict d’une analyse ou la confirmation d’un diagnostic. C’est leur droit, mais le médecin doit néanmoins tout faire pour informer un patient porteur d’une maladie transmissible ou génétique.

Parallèlement, rien n’oblige un malade - même correctement informé - à se soigner. Le professionnel de santé est tenu de respecter la volonté du patient après l’avoir averti des conséquences de son choix. Toutefois, si un malade en cours de soins quitte contre l’avis du corps médical l’établissement dans lequel il est hospitalisé, "le médecin ou le centre de santé fera signer au patient une décharge de responsabilité", explique Me Durrieu-Diebolt.

Par ailleurs, si ce départ est de nature à mettre la vie de l’intéressé en danger, "le médecin devra tout mettre en œuvre pour tenter de convaincre le patient de rester se faire soigner", y compris en faisant appel à un autre membre du corps médical, et le malade devra réitérer sa décision après un délai raisonnable. Mais le professionnel de santé "n’est pas tenu à une obligation de résultat", conclut-elle.