La généralisation de la mutuelle d’entreprise

La généralisation de la mutuelle d’entreprise

Sauf exceptions, tous les salariés auront bientôt une mutuelle d’entreprise. Cette complémentaire santé leur permettra de réduire le coût de leurs soins de santé.

Environ 3,7 millions de salariés n’ont pas de mutuelle d’entreprise. A partir du 1er janvier 2016, ils devraient tous en bénéficier. C’est ce que décide l’article 1er de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Il s’agit d’une couverture santé dite complémentaire, s’ajoutant à la couverture de base fournie par l’Assurance-maladie.  

Les frais couverts par la mutuelle

La mutuelle d’entreprise sera financée par l’employeur et le salarié. L'entreprise devra financer au moins 50 % de son coût. La mutuelle couvrira, totalement ou partiellement :

 

  • le ticket modérateur, c’est-à-dire la somme payée par le patient pour ses frais de santé en excluant la prise en charge de l’Assurance-maladie ;  
  • le forfait hospitalier journalier, soit la participation financière du patient à l’hébergement dans un hôpital ou une clinique ; 
  • certains soins médicaux et orthopédiques et des dispositifs médicaux à usage individuel. Les lunettes font partie de cette dernière catégorie.    

La mise en œuvre à venir

Un décret doit préciser le niveau de la couverture et la liste des dispositifs médicaux à usage individuel concernés. Il déterminera aussi les catégories de salariés pouvant refuser de bénéficier de la mutuelle.

Les syndicats et les organisations patronales doivent par ailleurs s’entendre pour mettre en application la réforme.