Couverture sociale : un étudiant vivant à l'étranger peut-il l'obtenir ?

Ma fille Amandine fait ses études de vétérinaire en Belgique. Pour avoir une couverture sociale étudiante comment doit elle faire ? Toutes celles que j'ai trouvées sont pour les étudiants français ou étrangers qui font leurs études en France. La Belgique a-t-elle des conventions avec la France ? Une assurance Française suffirait-elle ? Quelles coordonnées pourriez-vous me donner?

Réponse de l'expert

Les règlements européens de sécurité sociale s'appliquent aux travailleurs salariés ou non salariés, aux fonctionnaires ou personnels qui leur sont assimilés (non ouverts par un régime spécial), ainsi qu'à plusieurs autres catégories de travailleurs, comme les frontaliers et les saisonniers, aux membres de leur famille et à leurs survivants.

Le traité de Maastricht instituant l'Union européenne étend le champ d'application des règlements européens à toutes les personnes qui se déplacent au sein de l'Union, y compris les personnes n'exerçant aucune activité (telles les titulaires de pension de retraite).
 
En revanche, sont exclus :
- les étudiants, les personnes handicapées ou inactives qui ne sont pas ou ne sont plus considérées comme des membres de la famille d'une personne protégée ;
- les fonctionnaires qui sont couverts par un régime spécial réservé aux fonctionnaires ;
- les ressortissants de pays tiers qui ne sont ni membres de l'Union européenne, ni de l'Espace économique européen.
 
En conséquence, il convient dans un premier temps de prendre contact avec la sécurité sociale du lieu de résidence en France.

En effet, en France, la personne qui part faire des études dans un pays de l’union européenne peut demander la carte européenne d’assurance maladie. Elle permet d’attester des droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Cependant, le remboursement des frais occasionnés sur place peut ne pas être pris en intégralité puisqu’il dépend de la législation sociale en vigueur dans le pays où les études sont faites.
 
Une assurance de mutuelle permet de couvrir les frais qui ne seraient pas remboursés par le régime de base. Ces assurances seront situées soit sur le territoire du lieu de poursuite des études à savoir en Belgique ou en France mais sous certaines conditions. Les mutuelles étudiantes françaises peuvent proposer des garanties complémentaires pour des études effectuées à l’étrangers, il convient de se rapprocher notamment de la LMDE ou de la SMEBA.
De plus, la caisse des français de l’étranger peut également permettre à l’étudiant d’avoir une assurance de base et une assurance complémentaire pour la durée de ses études à l’étrangers.
 
Les divers moyens pour contacter cette caisse sont les suivants :
Caisse des Français de l'Étranger
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. (depuis la France au coût d'une communication locale) : 0810 11 77 77
Tél. (depuis l'étranger) : +33 1 64 14 62 62