Combien vous coûterait une hospitalisation ?

Combien vous coûterait une hospitalisation ?

Les frais d’hospitalisation sont remboursés par l’Assurance-maladie, à hauteur de 80 % des tarifs conventionnés. Le reste est à votre charge ou à celle de votre complémentaire santé.

En apparence tout est simple : tous les actes de chirurgie supérieurs à 120 € sont pris en charge à 100 %, seule une « franchise pour actes lourds » de 18 € est payée par le malade. Pour les actes inférieurs à 120 €, le patient conserve à sa charge 20 % des frais engagés.

Les malades pris en charge à 100 %

Toutefois, certains malades sont pris en charge à 100 % :

  • femmes enceintes durant les quatre derniers mois de grossesse,
  • ­l’accouchement et les douze jours suivants,
  • nouveau-nés durant les trente jours ­suivant la naissance,
  • hospitalisation au-delà de trente jours consécutifs,
  • hospitalisation pour affection de longue durée (ALD),
  • accident du travail,
  • malade en situation de CMU-C ou d’aide médicale d’État, ou encore percevant une rente d’accident du travail.

La majorité des praticiens hospitaliers ­travaillent en secteur 1, sans aucun ­dépassement. Moins de 25 % d’entre eux exercent en secteur 2, celui des honoraires libres. Fixés « avec tact et mesure », ces dépassements, très variables, doivent être précisés au malade.

Les tarifs des médecins modérés

Un accord de modération a été signé entre les syndicats de médecins et l’Assurance-maladie. Il a débouché, en décembre 2013, à la création d’un « contrat d’accès aux soins ». Les médecins de secteur 2 et certains médecins de secteur 1 disposant d’un droit permanent à dépassement s’engagent, sur la base du volontariat, à stabiliser leurs tarifs.

Le contrat souscrit a une durée de trois ans ; pendant ce délai le médecin s’engage notamment à ne pas augmenter ses tarifs, à respecter un taux de dépassement au maximum égal à 100% du tarif opposable (tarif de la Sécurité sociale). Pour que ce type de contrat entre en vigueur, au moins un tiers des médecins de secteur 2 éligibles, soit 8 200 praticiens, doivent y adhérer.

En contrepartie, l’Assurance-maladie rembourse mieux leurs patients. L’écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents au contrat. Exemple  : une consultation de spécialiste en secteur 2 adhérant au contrat est remboursée sur la base de 28 € contre 23 € actuellement.

De leur côté, les médecins adhérents voient leurs cotisations allégées. On estime à 4 300 €  par an en moyenne le montant de l’allègement des cotisations d’un médecin de secteur 2 ayant signé un contrat d’accès soins.

Ces mêmes médecins s’engagent à facturer des honoraires sans dépassements aux patients aux revenus modestes, éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS), soit potentiellement 4,7 ­millions de personnes.

Bon à savoir : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’ACS n’auront plus à faire d’avance de frais lors d’une consultation chez le médecin. Ils bénéficieront d’un tiers payant intégral.

Les frais de repas et de lit d'hôpital

Reste à la charge du patient les frais de repas et de lit. Ils sont réglés sous forme d’un forfait journalier : 18 € par jour d’hospitalisation, y compris le jour de sortie (13,50 € en secteur psychiatrique). Non remboursé par l’Assurance-maladie, il peut néanmoins être pris en charge par une ­complémentaire santé.

En sont exonérés, les femmes enceintes durant les quatre derniers mois de grossesse, l’accouchement et les douze jours suivants, les nouveau-nés durant les trente jours suivant leur naissance, les personnes hospitalisées à la suite d’un accident du travail, etc.

Quant aux frais pour chambre particulière (40 à 50 € par jour en moyenne) et aux frais de confort choisis au moment de l’admission (téléphone, télévision, Internet), ils sont à la charge du patient ou de sa complémentaire santé.

Après avoir réglé au bureau des sorties les frais restant à sa charge, le patient doit envoyer son bon de sortie à sa caisse primaire pour obtenir les remboursements. Certaines complémentaires interviennent automatiquement à la suite et dispensent même le patient de faire l’avance des frais (tiers payant). Il ne lui reste plus qu’à régler les dépassements d’honoraires du chirurgien, de l’anesthésiste… et les frais liés au confort.

Le secteur privé à l’hôpital

Un rendez-vous ou une intervention auprès du spécialiste de son choix et dans un délai raisonnable a plus de chance d’être obtenu en secteur privé au sein de l’hôpital. Les praticiens aguerris sont autorisés à pratiquer 20 % de leur activité hospitalière en secteur privé, avec dépassement d’honoraires.

Pour éviter les abus, les patients pourraient à l’avenir s’acquitter de la consultation majorée auprès de l’hôpital qui reversera son dû au médecin. Et si ce dernier dépasse les 20 % d’activité libérale tolérés, il reversera une pénalité à l’établissement.