Choisissez votre médecin traitant

Choisissez votre médecin traitant

Depuis janvier 2005, chaque patient doit choisir un médecin qui le suivra prioritairement.

Depuis janvier 2005, chaque assuré âgé de 16 ans ou plus doit désigner à sa caisse d'assurance-maladie son médecin traitant. Celui-ci est chargé d'orienter le malade dans le système de soins. C'est lui qui dirigera les patients vers un spécialiste.

La loi 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie laisse le choix du médecin traitant : ce pourra être un généraliste, un spécialiste, un médecin hospitalier ou qui travaille dans un centre de santé. Dans la pratique, le médecin traitant sera le plus souvent le médecin généraliste.

Renvoyer le formulaire

Concrètement, la déclaration du médecin traitant s'effectue au moyen d'un formulaire que l'assuré peut obtenir auprès de sa Caisse. Il doit ensuite le faire signer par le médecin "désigné" à l'occasion de la première consultation. Une fois le document rempli, il faut le renvoyer à la CPAM, qui enregistrera le choix. Les 16-18 ans doivent obtenir l'accord de leur représentant légal sur le choix du praticien.

Si le patient décide ultérieurement de changer de médecin traitant, il doit avertir par écrit à la fois son médecin et sa caisse d'assurance-maladie.

Des sanctions financières pour les malades

Ne pas désigner de médecin traitant entraînera des dépenses supplémentaires, car la part restant à la charge du patient sera majorée. La même pénalité sera appliquée à l'assuré qui consulte un autre médecin sans prescription du médecin traitant. Si la Sécurité sociale rembourse actuellement 15,40 € sur une consultation à 22 €, il reste donc 30 % à la charge de l'assuré (ce qu'on appelle le ticket modérateur), cette part sera augmentée.

Dépassement d'honoraires autorisé pour les spécialistes

Pour la première consultation d'un spécialiste, il faut d'abord passer par le médecin traitant. Pour inciter à cette "prise en charge coordonnée des soins", certains spécialistes pourront pratiquer des dépassements d'honoraires lorsqu'ils reçoivent un patient qui ne leur est pas préalablement adressé par un médecin traitant ou qui ne relève pas d'un protocole de soins. Ce dépassement viendra alourdir les frais restant à la charge du malade "récalcitrant".

Des exceptions

Il y a des exceptions à la règle de la consultation préalable du "médecin désigné". Si, pour la première consultation d'un spécialiste, il faut d'abord passer par le médecin traitant, ensuite, quand le spécialiste demande à revoir son patient, il n'est pas nécessaire d'obtenir une nouvelle fois l'aval du médecin traitant. Certains spécialistes pourront être consultés directement sans majoration de participation : il s'agit du pédiatre, de l'ophtalmologiste, du gynécologue, du dentiste.

De même, la majoration ne sera pas appliquée en cas d'urgence ou lorsque la consultation a lieu en dehors du lieu où réside "de façon stable et durable" l'assuré. Sur un lieu de vacances ou au cours d'un déplacement professionnel, en cas d'ennui de santé, la priorité donnée au médecin "déclaré" est abandonnée. Pas de majoration non plus lorsque la consultation s'inscrit dans le cadre d'un protocole de soins (tous les actes médicaux nécessités par le traitement d'une affection de longue durée de type sclérose en plaques invalidante, hémophilie, sida, etc.).