Choisir son médecin traitant

Choisir son médecin traitant

Les honoraires des médecins, comme les tarifs des principaux actes sont codifiés par l'Assurance-maladie. Toutefois, le niveau de prise en charge des consultations est conditionné au respect du « parcours de soins ».

Décider librement de se faire soigner par tel médecin plutôt que par tel autre est un droit (article L. 1110-8 du Code de santé publique) ! Mais depuis 2004, les patients sont fortement incités à désigner un médecin « traitant ».

La prise en charge du coût de la consultation diffère en effet selon que le rendez-vous se déroule dans le cadre du « parcours de soins » ou pas. Ce ­médecin traitant joue souvent le même rôle que le médecin de famille autrefois. ­Chacun d’entre nous préfère se confier à une personne qui connaît déjà son mode de vie, son contexte familial et ses antécédents médicaux.

Si ce médecin est absent lorsque nous avons besoin de le rencontrer, pas d’inquiétude ! Consulter en urgence l’un de ses confrères n’entraîne aucune pénalité sur le plan financier. Il en va de même en cas d’éloignement géographique (déplacement professionnel ou vacances) ou lorsque le ­médecin n’est pas disponible.

Contrepartie de notre libre choix, le praticien a, lui aussi, en dehors des cas d’urgence, la faculté de ­refuser de prodiguer des soins à un patient « pour des raisons personnelles ou professionnelles ».

Dans quel cas le praticien peut-il faire valoir ce droit ? Notamment, lorsqu’une personne a proféré des injures ou des menaces à son encontre ou s’il estime que le climat de confiance nécessaire à sa mission n’existe plus (article R. 4127-47 du Code de santé publique).

Les honoraires du médecin : affichage obligatoire du tarif

Les honoraires du médecin et les tarifs de ses principaux actes sont affichés dans sa salle d’attente. Vous pouvez également les consulter sur le site Internet de l’Assurance-­maladie. S’il pratique des dépassements d’honoraires (secteur 2), il doit vous le ­signaler au préalable dans le cadre de son obligation d’information (article L. 1111-3 du Code de santé publique).

Il en va de même pour les actes particuliers les plus courants, facturés au tarif de la consultation, soit 23 € en secteur 1, la plupart des généralistes exerçant aussi la gynécologie, la traumato­logie, la dermatologie, etc.

Au coût de la consultation s’ajoutent les actes spécifiques : frottis, électrocardiogramme, points de suture, extraction de poussières de métal dans l’œil, pose d’un plâtre… Mais tous ne facturent pas ces ­à-côtés.

Je ne perds pas de temps à ­rechercher les cotations d’actes pour des patients qui, habituellement, viennent me voir parce que j’exerce à proximité de chez eux, témoigne Michel Guiot, médecin à Esternay (Marne).

Si le médecin n’est pas toujours équipé pour des règlements par carte bancaire, il est obligé d’accepter les chèques et ne peut pas exiger un paiement en espèces.

Sur demande d’un client qui rencontre une gêne financière, il peut différer le règlement ou l’encaissement d’un chèque. Cependant, en cas ­d’urgence vitale, il a une obligation de soin, que le malade soit ou non en situation de régler la ­consultation.

Désigner un médecin traitant

Pour bénéficier du remboursement de la consultation à 70 % du tarif de convention (23 € en secteur 1), dans le cadre du « parcours de soins », vous remplissez un « formulaire de désignation » à faire signer par le médecin choisi. Puis vous adressez ce document à la caisse primaire d’Assurance-maladie dont vous dépendez.

Dans un couple, chacun désigne son médecin. En général, les enfants de moins de 16 ans sont suivis par le médecin traitant de leur père ou de leur mère, mais ce n’est pas obligatoire.

Des consultations bien remboursées par l'Assurance-maladie

Environ 90 % des praticiens possèdent un lecteur de carte Vitale. Il leur permet de transmettre plus rapidement les informations concernant les soins prodigués et leur montant.

Une fois traitées par ­l’Assurance-maladie, ces données sont envoyées à votre complémentaire santé qui vous versera le complément prévu à votre contrat.

Si vous avez oublié votre carte, le médecin établira une feuille de soins « papier » que vous adresserez à votre caisse primaire d’­Assurance-maladie. Une procédure qui peut avoir un inconvénient : elle risque de ralentir le virement du remboursement sur votre compte.

Le plus simple est de toujours avoir sa carte Vitale, même lorsqu’on se rend chez son médecin pour un renouvellement d’ordonnance.

En effet, renouveler une ordonnance est un acte qui demande une consultation. Car c’est au médecin d’ajuster le traitement, si besoin, en s’appuyant sur l’examen ­clinique le plus récent et en interrogeant le patient sur sa tolérance à tel ou tel médicament. Il engagerait sa responsabilité s’il rédigeait une ordonnance sans ces vérifications.

Un patient peut développer une réaction inattendue, explique Claire Siret, ­médecin généraliste à Le ­Mée-sur-Seine (­Seine-et-Marne). Si ce sont des nausées, je donne des conseils par téléphone, mais pour une ­allergie cutanée, je préfère vérifier sur ­rendez-vous.

Au cas par cas, si son agenda est surchargé, le praticien peut accepter de ­dépanner son malade en lui renouvelant une ordonnance – service qui ne peut pas être facturé. Mais, dans le même temps, il doit fixer un ­rendez-vous afin de conduire ­ultérieurement une consultation en bonne et due forme.

Des certificats médicaux non pris en charge

Un patient ne se rend pas forcément chez son médecin parce qu’il souffre. Certains rendez-vous sont dictés par la nécessité d’afficher sa bonne santé, notamment pour une pratique sportive.

Le certificat médical de « non-contre-indication » à un sport nécessite un examen ­clinique et la réalisation d’exercices en relation avec l’activité physique. Cette consultation est facturée par le médecin, mais elle n’est pas prise en charge par l’Assurance-maladie, car il s’agit d’une « ­formalité administrative destinée à un tiers ».

En revanche, un second certificat pour la même personne, demandé jusqu’à deux mois plus tard, peut donner lieu à une délivrance gratuite à la discrétion du praticien, « sauf si la ­seconde activité sportive comprend des contraintes physiques particulières pour lesquelles je devrais pratiquer d’autres examens », précise le Dr Guiot.

Même absence de prise en charge pour le certificat de « non-­contagion », exigé par certaines collectivités pour accueillir des jeunes enfants en garderie ou en classe, après un arrêt dû à une maladie ­contagieuse.

La délivrance d’un certificat de décès ne donne pas non plus lieu à remboursement. Le praticien effectue un examen du corps sous 24 heures et remet à la famille du défunt le certificat lui permettant d’obtenir un acte de décès auprès des services de l’état civil et d’organiser les obsèques.

Le tarif de cet examen reste à la discrétion du médecin qui s’est déplacé.

Le coût d'une consultation à domicile

Fièvre importante, lumbago, invalidité… Nous demandons parfois au médecin de se dépla­cer.

Il y a trente ans, un quart de mes consultations était réalisé à ­domicile, contre moins d’une sur dix actuellement, relève le Dr Guiot. Mes patients vieillissent, mais restent très mobiles. Pour les plus âgés et les plus isolés, j’organise une ­visite de suivi tous les deux mois. 

La consultation de 23 € est alors majorée de 10 € et d’une indemnité kilométrique (0,61 €/km en plaine, 0,91 €/km en montagne, 4,57 € à pied ou à ski).

La majo­ration est portée à 22,60 € les ­dimanches et jours fériés, à 38,50 € entre 20 heures et minuit ou entre 6 heures et 8 heures, et à 43,50 € entre minuit et 6 heures.

En cas d’urgence, si votre médecin traitant n’est pas joignable et que vous n’avez pas les coordonnées du médecin de garde, composez le 15, le numéro du Samu.

Au téléphone, un médecin régulateur évaluera la situation et vous conseillera, voire établira une prescription « de dépannage » télé­transmise au pharmacien de garde proche de chez vous. Si c’est plus grave, il vous ­dirigera vers le médecin de garde ou vous orientera vers une consultation ­hospitalière. 

Le tiers payant pour certains patients

Sur présentation de leur carte Vitale ou de leur attestation papier de la Sécurité sociale, les patients affiliés à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) n’ont pas à avancer le montant de leurs soins.

Ceux qui souffrent d’une affection longue durée (ALD) sont remboursés à 100 % par l’Assurance-maladie des soins occasionnés par cette affection. Leur médecin peut également les faire bénéficier du tiers payant pour qu’ils n’aient pas à avancer les frais, s’il le juge utile.

Le chiffre

23 € : c'est le coût de la consultation du généraliste en secteur 1. Le tarif est de 28 € pour les enfants jusqu’à 2 ans et de 26 € de 2 à 6 ans. Source :
Assurance-maladie.

Sans médecin traitant et hors « parcours de soins », le taux de remboursement des consultations passe de 70 % à 30 %.

En savoir plus

  • Droits des patients. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (J.O. du 5), relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
  • Infos médecins. www.ameli-direct.fr pour trouver les coordonnées, spécialités et tarifs des médecins.
  • Prise en charge. www.ameli.fr pour connaître les conditions de remboursement. Les actes pris en charge par l’Assurance-maladie sont définis par l’article L. 321-1 du Code de la Sécurité sociale.