Bientôt plus de franchises médicales à payer pour les plus modestes

Bientôt plus de franchises médicales à payer pour les plus modestes

50 centimes sur les boîtes de médicaments, un euro sur les consultations chez le médecin... Les plus modestes n'auront bientôt plus de franchises médicales à payer. Un allègement de frais qui toucherait 1,3 million de bénéficiaires de l'ACS en 2015.

Pour faciliter l'accès aux soins des Français les plus démunis, le Gouvernement veut revenir sur des dispositifs de responsabilisation instaurés depuis 10 ans.

Les bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS) (revenus infrieurs à 11700 euros par an) seraient ainsi exonérés de ces paiements l'année prochaine.

Des franchises de responsabilisation des assurés

Rappelons que plusieurs forfaits et franchises ont été instaurés en 2004 pour responsabiliser l'acte d'achat ou la demande de soins et de consultations d'une part, et alléger les comptes de la Sécurité sociale, par voie de conséquence.

Ces forfaits non remboursés par l'Assurance maladie sont mis à la charge des malades, à raison de :

  • 50 centimes par boîte de médicaments ;
  • un euro par consultation, examen radiologique, acte infirmier ou de kiné, analyse biologique, podologue... ;
  • 2 euros pour l'utilisation de transports sanitaires.

Ces non-remboursements sont jusqu'à présent plafonnés à 50 euros par personne et par an.

Application de la loi en 2015

Introduit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, par voie d'amendement, cette exclusion vient s'additionner au tiers-payant intégral (pas d'avance de frais) dont bénéficieront ces mêmes assurés à la mi-2015.

Le texte devrait être voté avant la fin de l'année. Le Gouvernement évoque une date d'application effective au 1er juillet 2015.

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