Arrêt maladie : le calcul des indemnités doit-il se faire sur la base du salaire hors primes et commissions ?

Je suis vendeuse en électroménager - convention "Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager" N°3076 - dans une entreprise de moins de 10 salariés. Avec une ancienneté de 11 ans, mes salaires sont constitués d'un fixe au Smic avec un nombre d'heures mensuelles de 151,67 soit 1393,26 € brut + commissions sur vente + commissions sur garantie (primes qui changent tous les mois bien sûr en fonction du chiffre et des contrats de garanties réalisés). J'ai été en arrêt maladie du 14 novembre 2011 au 26 décembre 2011 puis en congé maternité à partir du 27 décembre 2012. Mon employeur m'a versé des indemnités maladie à hauteur de mon Smic uniquement et en deduisant (bien sûr) la partie brute versée par l'Assurance maladie. Est-ce normal qu'il ne prenne en compte que mon Smic et non mon mensuel avec mes commissions et ma prime d'ancienneté ? Pour information, je lui en ai parlé : il me dit que c'est normal et que lorsque je suis en vacances, je suis payé de la même façon. Je me pose des questions et doute même de mes indemnités de congés payés.

Réponse de l'expert

Les indemnités journalières maladie sont calculées sur 50 % du gain journalier de base (par référence aux derniers salaires perçus par l'assuré) sans toutefois pouvoir être supérieures à 1/720e du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Pour le calcul de l'indemnité journalière, il est tenu compte des salaires versés à l'intéressé immédiatement avant l'interruption de travail et correspondant aux trois dernières paies échues au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail lorsque l'assuré est payé au mois (article R 323-4 du code de la sécurité sociale).
 
Cette base de calcul des indemnités journalières permet en fait de prendre en compte certains éléments de rémunération, comme les primes (prime de treizième mois), qui n'ont pas, par nature, une périodicité mensuelle.

L’assiette de calcul de l’indemnité journalière s’entend donc de l’intégralité des sommes soumises à cotisation (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) et figurant sur le bulletin de salaire. Peu importe la nature de la rémunération (fixe, commission, prime,…).
 
L’article 29 de la Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 prévoit 100 p. 100 du salaire pendant les soixante premiers jours d'arrêt maladie suivant les trois jours de carence, après huit ans révolus d'ancienneté.