Arrêt maladie : des contrôles plus nombreux

Arrêt maladie : des contrôles plus nombreux

ACTU / La lutte contre les arrêts maladie considérés comme abusifs va s'intensifier. De nouveaux dispositifs sont prévus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010. Il s'agit notamment d'accentuer les contrôles.

Ces dernières années, les dépenses d’indemnités journalières (IJ) à la suite d'un arrêt maladie ont fortement augmenté. Ainsi, en 2008, elles ont crû de plus de 5,8 %.

En outre, l'Assurance maladie a constaté que, pour une même pathologie, la durée d'arrêt varie fortement entre les départements (de 17 jours à 25 jours pour une appendicite ; de 30 jours à plus de 90 jours pour une lésion interne du genou).

Limiter le renouvellement d'un arrêt maladie injustifié

Il s’agit tout d’abord de réduire le nombre d’arrêts de travail successifs. Une personne ayant fait l’objet d’une suspension d’indemnités journalières pour arrêt injustifié ne pourra obtenir automatiquement une reprise du versement de ses indemnités journalières en se faisant prescrire un nouvel arrêt : il faudra obligatoirement un accord préalable de la Caisse.

Renforcer le poids de la contre-visite

La coordination entre les actions du service médical des caisses et celles de l'employeur va être renforcée. L'employeur peut demander à un médecin de vérifier si l'arrêt maladie du salarié est justifié. Il s'agit d'une contre-visite.

Désormais, celle-ci entraînera nécessairement une décision de l’Assurance maladie : nouveau contrôle du salarié ou suspension du versement des indemnités journalières.

Multiplication des contrôles pour les fonctionnaires

En outre, les arrêts maladie des fonctionnaires seront davantage contrôlés. Dans plusieurs régions et administrations, un transfert du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires aux caisses du régime général sera expérimenté.