Alcool, tabac… les nouvelles mesures

Alcool, tabac… les nouvelles mesures

ACTU / L’Assemblée nationale a adopté une série des mesures visant à lutter contre le tabagisme et d’alcoolisme chez les jeunes, dans le cadre de l’examen du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires".

Interdiction de vente d’alcool aux mineurs

Le texte prévoit d’interdire la vente des boissons alcooliques aux mineurs. Il précise que "la personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité". La vente d’alcool à des mineurs sera punie de 7 500 € d’amende, la récidive d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

La fin des "open bar"

Les députés ont voté l'interdiction de la vente d'alcool au forfait, les "open bars". Il s'agit de lutter contre le phénomène du "binge drinking" qui sévit actuellement chez les jeunes et qui consiste à boire rapidement un maximum d'alcool. Toutefois, pour satisfaire les revendications de la filière viticole, les fêtes et foires traditionnelles déclarées ainsi que les dégustations sont exclues de cette interdiction.

La vente d’alcool dans les stations service encadrée

Le projet de loi interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre 18h et 8h, dans les stations service. Les contrevenants seront punis d’une amende de 7 500 €, ou de 15 000 € et d'un an d’emprisonnement en cas de récidive.

Publicité pour l'alcool sur Internet sous conditions

La publicité pour l'alcool sur Internet sera désormais autorisée, sauf sur les sites "destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles". Sur le web, la publicité pour l'alcool ne devra être "ni intrusive, ni interstitielle", ce qui exclut les fenêtres "pop-up" intempestives.

Rappelons que, depuis la loi Evin, la publicité pour l’alcool reste interdite au cinéma et à la télévision.

Plus de tabac pour les mineurs

L’interdiction de vendre du tabac aux moins de 16 ans sera élargie aux mineurs de moins de 18 ans. Seront également interdites la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit de cigarettes aromatisées, les "cigarettes-bonbon".

Le projet de loi doit être examiné par le Sénat dans le courant du mois de mai.