Accident de ski : qui est responsable ?

Accident de ski : qui est responsable ?

Nul n'est à l'abri d'un accident de ski en dévalant les pistes ou en empruntant les remontées mécaniques. Des règles précisent les responsabilités.

Si près de 90 % des personnes blessées sur les pistes se font mal toutes seules, lorsqu'elles sont accidentées par un skieur, celui-ci doit, bien entendu, les indemniser.

Mais, dans la mesure où sa responsabilité civile est généralement garantie par son assurance multirisque habitation ou une assurance spécifique neige, sa compagnie d'assurances intervient le plus souvent à sa place.

Gare toutefois à la pratique de certaines activités jugées dangereuses (ski de glacier, bobsleigh…), le plus souvent exclues de ces contrats d'assurance.

Dans ce cas, le skieur, s'il ne veut pas en être de sa poche, a intérêt à souscrire une extension de garantie moyennant le paiement d'une surprime.

Conduite à ski : responsabilité pénale engagée

En revanche, il est impossible de s'assurer contre les conséquences pénales de sa conduite à ski. Or, quand le skieur blesse quelqu'un ou met la vie d'autrui en danger, il peut voir sa responsabilité pénale engagée.

Il encourt alors une peine d'amende et/ou d'emprisonnement, généralement prononcée avec sursis par les tribunaux pénaux.

La responsabilité pénale du skieur peut également être engagée s'il met la vie d'autrui en danger (art. 223-1 du Code pénal). Ainsi, bien qu'il n'y ait pas eu de victime, deux surfeurs ayant provoqué une avalanche en dévalant une piste alors que le domaine skiable était fermé par arrêté municipal ont été condamnés respectivement à 1 220 € et 915 € d'amende (Cour de cassation, chambre criminelle, 9 mars 1999, pourvoi n° 98-82.269).

En revanche, lorsqu'un accident survient alors que le skieur est en train de remonter en haut des pistes en empruntant les moyens mis à sa disposition, les tribunaux n'appliquent plus les mêmes règles. Ils font une distinction entre obligation de résultat (le professionnel doit acheminer le skieur d'un point à un autre) et obligation de moyens (il doit tout faire pour acheminer le skieur dans de bonnes conditions).

Faute du skieur : quelle est la jurisprudence ?

Afin de déterminer si le skieur a commis une faute, les tribunaux se réfèrent généralement à un code de bonne conduite élaboré par la Fédération internationale de ski et repris par la Fédération française.

Ainsi, les tribunaux civils s'appuient sur la règle n° 3 pour déclarer fautif, et par conséquent responsable, le skieur amont qui ne cède pas le passage à un skieur aval (cour d'appel de Paris, 17e chambre A, 24 juin 2002, n° 00/10872).

Les tribunaux pénaux appliquent la même règle lorsqu'ils condamnent le skieur amont pour manquement à une obligation de prudence évidente (art. 222-19 du Code pénal).

Télécabine, remonte-pentes et télésièges

Comme pour n'importe quel moyen de transport, l'exploitant d'une télécabine ou d'un téléphérique est tenu à une obligation de résultat. Ce qui signifie qu'il doit transporter les skieurs en toute sécurité jusqu'à leur destination.

Il sera donc en principe considéré comme responsable des blessures subies par le skieur au cours de son transport. Les tribunaux retiennent même que l'exploitant doit prévoir un matériel adapté aux chahuts dans la cabine, notamment lors du transport d'enfants.

En revanche, quand un skieur emprunte un remonte-pente, l'exploitant n'est soumis qu'à une obligation de moyens. Il n'est pas automatiquement responsable en cas d'accident, en raison du rôle actif du skieur pendant tout le trajet. En effet, nombre d'accidents ayant pour cause la maladresse, l'imprudence ou un manquement aux règles de sécurité, le skieur blessé ne peut invoquer la responsabilité de l'exploitant que s'il démontre sa faute.

Enfin, pour le transport en télésiège, l'obligation de résultat au cours du trajet, devient une simple obligation de moyens au départ et à l'arrivée, en raison du rôle actif du skieur.

Les 10 règles de bonne conduite du skieur

1. Respect d'autrui

Tout skieur et snowboarder doit se comporter de telle manière qu'il ne puisse mettre autrui en danger ou lui porter préjudice.

2. Maîtrise de la vitesse et du comportement

Tout skieur et snowboarder doit descendre à vue. Il doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu'aux conditions générales du terrain, de la neige, du temps et à la densité de la circulation sur les pistes.

3. Maîtrise de la direction

Le skieur et snowboarder amont, dont la position dominante permet le choix d'une trajectoire, doit prévoir une direction qui assure la sécurité du skieur et snowboarder aval.

4. Dépassement

Le dépassement peut s'effectuer, par amont ou par aval, par la droite ou par la gauche, mais toujours de manière assez large pour prévenir les évolutions du skieur et snowboarder dépassé.

5. Pénétrer et s'engager sur la piste ainsi que virer vers l'amont

Tout skieur et snowboarder qui pénètre sur une piste de descente, s'engage après un stationnement ou exécute un virage vers l'amont doit s'assurer par un examen de l'amont et de l'aval, qu'il peut le faire sans danger pour lui et pour autrui.

6. Stationnement

Tout skieur et snowboarder doit éviter de stationner sans nécessité sur les pistes dans les passages étroits ou sans visibilité. En cas de chute le skieur et snowboarder doit dégager la piste le plus vite possible.

7. Montée et descente à pied

Le skieur et snowboarder qui monte ne doit utiliser que le bord de la piste. Il en est de même du skieur et snowboarder qui descend à pied.

8. Respect du balisage et de la signalisation

Tout skieur et snowboarder doit respecter le balisage et la signalisation.

9. Assistance

En cas d'accident tout skieur et snowboarder doit prêter secours.

10. Identification

Tout skieur et snowboarder témoin ou partie responsable ou non d'un accident est tenu de faire connaître son identité.