Un fichier des allocataires sociaux (RNCPS) installé fin 2011

Un fichier des allocataires sociaux (RNCPS) installé fin 2011

Un fichier de tous les allocataires sociaux, appelé Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), devrait être opérationnel d’ici fin 2011. Ce registre est mis en place pour simplifier vos démarches mais aussi (et surtout ?) pour lutter contre les fraudes aux prestations sociales.

Les fraudes aux prestations sociales et leurs montants sont en augmentation depuis plusieurs années : en 2010, le montant total des fraudes s’élevait à 272 millions d’euros, soit une hausse de 29 % par rapport à 2007.

Pour stopper cette tendance, les mesures de contrôle ont été renforcées. Parmi les outils mis en place, le RNCPS est en train de voir le jour.

Si vous êtes bénéficiaire de prestations sociales, certaines données vous concernant seront regroupées dans ce répertoire (numéro de sécurité sociale, état civil, adresse) ainsi que la nature des prestations, les avantages et votre affiliation aux différents organismes. Il s'agit notamment des organismes suivants :

  • la CAF ;
  • la Sécurité sociale ;
  • Pôle emploi ;
  • la Caisse d’assurance vieillesse et retraite ;
  • la Caisse de congés payés ;
  • le Centre d’action sociale.

En revanche, le montant des prestations n’est pas indiqué dans ce répertoire.

Le RNCPS recoupe les informations entre les organismes de protection sociale

L’objectif du RNCPS est de détecter le versement abusif d’allocations et de vérifier ce que vous avez déclaré lors d’une demande d’aide sociale. Pour cela, les organismes de prestations échangent des informations sur vos allocations, notamment :

  • les prestations familiales : allocations logement, allocations familiales ;
  • les prestations diverses : RSA, assurance vieillesse ;
  • les prestations de l’assurance chômage : aide au retour à l’emploi (ARE), aide à la reprise d’entreprise ;
  • les pensions de retraite ;
  • ou encore les risques invalidité, risques accident du travail…

Recoupement renforcé entre l’administration fiscale et les Caf 

En augmentation, les fraudes aux prestations versées pour des logements fictifs vont être mieux détectées (faux baux, attestations de loyers falsifiées), grâce au recoupement des données des Caf et du Fisc.

Le croisement des données permettra de comparer les informations sur votre logement et une demande d’aide au logement par exemple, tout en vérifiant la composition de votre famille et en retrouvant le nom de votre propriétaire.

Dans le même sens, le Référentiel national des bénéficiaires (Rnb) regroupe dans un seul fichier national tous les fichiers des Caf. L’objectif : éviter qu’un bénéficiaire perçoive plusieurs prestations non cumulables.

Cibler les dossiers frauduleux

Dans 17 Caf en France, le data mining (fouille des données) a été expérimenté afin de mieux comprendre les caractéristiques des dossiers frauduleux. Cette recherche est suivie de contrôles renforcés sur ces dossiers, au lieu de contrôles aléatoires. Cette technique est généralisée à toutes les Caf à compter du mois d’octobre 2011.

D’autres propositions de recoupement

Il a été également proposé (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012) de rendre systématiques les échanges d’informations entre les organismes de Sécurité sociale et les consulats : notamment pour dissuader les fraudes aux pensions de retraite perçues à l’étranger.

Par ailleurs, Tracfin, la cellule de lutte anti-blanchiment dépendant du ministère de l’Economie, pourrait communiquer des renseignements aux organismes si la fraude suspectée est passible d’une peine de prison supérieure à un an.

A noter enfin que les Caf auront le droit d’évaluer votre train de vie d’après les éléments obtenus notamment par votre banque ou votre fournisseur d’énergie.

Pour connaître l’étendue des mesures contre la fraude, il faudra attendre le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui doit intervenir avant le 31 décembre 2011.