Travailler par le biais des Cesu ouvre-t-il droit aux allocations chômage ?

J'ai travaillé à temps plein du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2008. Je ne perçois donc actuellement aucune allocation. Si je travaille avec des Cesu, à quelle allocation aurai-je droit ? Et au bout de combien de temps ? Est-ce que ce travail en Cesu se cumulera avec ce que j'ai fait en 2008 pour toucher une allocation ?

Réponse de l'expert

L’article L.5421-11 du Code du travail énumère les conditions qui doivent être réunies pour bénéficier des allocations de chômage.

Des droits aux allocations de chômage sont ouvertes aux conditions suivantes :

1) que la perte d’emploi soit involontaire. Les salariés doivent être involontairement privés d'emploi, c'est-à-dire que la cessation de leur contrat doit résulter (article 2 du règlement UNEDIC) soit :

  • d'un licenciement ;
  • d'une fin de contrat à durée déterminée ;
  • d'une démission considérée comme légitime ;
  • d'une rupture de contrat de travail résultant d'une cause économique ;
  • d’une rupture conventionnelle.

2) que le salarié justifie de cotisations versées aux Assedics ;

3) inscription obligatoire comme demandeur d’emploi sur une liste tenue par l’ANPE ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet d’action personnalisé ;

4) recherche effective et permanente d’un emploi ou résidence sur le territoire français en cas de dispense ;

5) être apte physiquement à l’exercice d’un emploi (article 4 d du règlement Unédic) ;

6) être âgé de moins de 60 ans ou moins de 65 ans quand l'allocataire ne peut bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans.

Ainsi, pour être indemnisé, un demandeur d’emploi doit justifier de 4 mois d’affiliation minimum.

La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation à l’Assurance chômage selon la règle "un jour d’affiliation donne droit à un jour d’indemnisation".

Cette durée est cependant limitée à 24 mois et, pour les salariés de plus de 50 ans, à 36 mois.

L’affiliation s’apprécie au cours d’une période de référence de 28 mois qui précède la fin du contrat de travail ou de 36 mois pour les personnes de plus de 50 ans (article 3 du règlement annexé à la convention d’assurance chômage du 19 février 2009).

L’indemnisation débute après un délai d’attente de 7 jours et après un différé d’indemnisation, calculé en fonction des indemnités de congés payés (correspondant aux congés non pris ; carence de congés payés) et des indemnités de rupture versées par l’employeur (ne sont prises en compte que les indemnités supralégales ; carence spécifique). Ce dernier délai de carence spécifique ne peut excéder 75 jours.

L'allocation journalière servie est constituée par la somme :

  • d'une partie proportionnelle au salaire journalier de référence fixée à 40,4 % de celui-ci ;
  • et d'une partie fixe égale à 10,93 € (valeur au 01/07/08).

Lorsque la somme ainsi obtenue est inférieure à 57,4 % du salaire journalier de référence, ce dernier pourcentage est retenu.

Le montant de l'allocation journalière ainsi déterminé ne peut être inférieur à 26,93 € (Valeur au 01/07/08), (article 15 du règlement annexé à la convention d’assurance chômage du 19 février 2009). Il est à noter que l’allocation journalière déterminée selon les règles indiquées précédemment est limitée à 75 % du salaire journalier de référence.

Par ailleurs, en principe, l’exercice d’une activité professionnelle exclut tout droit à l’indemnisation du chômage. Cependant, les articles 37 à 41 du règlement Unedic autorisent une activité réduite et le maintien de l’ARE sous condition.

Ainsi, un demandeur d’emploi, qui retrouve un emploi occasionnel ou réduit, peut cumuler la rémunération de cet emploi et les allocations chômage à condition ne pas travailler plus de 110 heures par mois avec un salaire mensuel ne dépassant pas 70% du salaire mensuel antérieur à la période de chômage.

Pour les activités non salariées, la notion d’heures est écartée et demeure uniquement le seuil de 70%.

Par conséquent, un salarié qui n’a pas suffisamment cotisé pour ouvrir un droit à une allocation de retour à l’emploi et qui reprend une activité, ne pourra faire valoir ses droits que lorsque l’activité réduite cesse. L’ensemble de ses salaires ayant donné lieu à cotisation doivent être pris en compte pour l’appréciation de la durée d’affiliation. Ainsi, l’emploi en CESU soumis au code du travail et à la convention collective particulier employeur permettra au salarié de bénéficier d’allocation chômage après la rupture du contrat de travail. Si il y a cumul, ce dernier peut porter sur une activité réduite reprise : le demandeur d'emploi débute, postérieurement à la rupture du contrat de travail prise en compte pour l'ouverture des droits, une activité réduite.