RSA : des sanctions en cas de non respect des obligations

RSA : des sanctions en cas de non respect des obligations

Des sanctions sont prévues à l’encontre des bénéficiaires du RSA qui ne remplissent pas leurs obligations. A compter du 1er avril 2012, ces sanctions seront renforcées.

Les bénéficiaires du RSA peuvent être sanctionnés si leurs obligations d’effectuer des démarches d’insertion sociale et professionnelle ne sont pas respectées.

Suspension du RSA : dans quels cas ?

La suspension de l’allocation peut intervenir dans les cas suivants :
- Lorsque le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou les engagements en matière d'insertion professionnelle ne sont pas définis ou renouvelés du fait de l’allocataire, dans les délais prévus (un ou deux mois selon les cas) ;
- Lorsque les engagements issus du PPAE ou d’un contrat défini avec un organisme autre que Pôle emploi ne sont pas respectés par le bénéficiaire du RSA ;
- Lorsque ce dernier a été radié de la liste des demandeurs d’emploi ;
- Lorsqu’il refuse de se soumettre aux contrôles.

La suspension du versement du RSA relève d’une décision du président du conseil général. Lorsqu’il envisage une telle sanction, il en informe préalablement l'intéressé par courrier.

Dans un délai d’un mois à réception de ce courrier, l’allocataire a la possibilité, assisté par une personne de son choix, de justifier les manquements à ses obligations auprès d’une commission désignée par le conseil général.

Réduction ou suspension du RSA : l’échelle des sanctions

Lorsque le bénéficiaire du RSA n'a jamais fait l'objet d'une suspension, son allocation peut être réduite d'un montant allant jusqu’à 80 %, pour une durée d’un à trois mois.

Lorsque l’intéressé a déjà fait l'objet d'une telle décision, le président du conseil général peut réduire l'allocation pour un montant qu'il détermine, pour une durée d’un à quatre mois.

Toutefois, lorsque le foyer est composé d’au moins deux personnes, la suspension ne peut être supérieure à 50 % du montant de l’allocation.

Enfin, à l’issue de la seconde décision de suspension, le président du conseil général peut décider de radier le bénéficiaire du RSA.