Revenu universel d’activité : tout ce qu’il faut savoir

Revenu universel d’activité : tout ce qu’il faut savoir
Emmanuel Macron a annoncé le 13 septembre la création du revenu universel d’activité. - © Michel Euler – Pool New – Reuters

Cette prestation doit prendre en 2020 la suite du revenu de solidarité active (RSA), de l’aide personnalisée au logement (APL) et de la prime pour l’emploi. 

Le président de la République lui-même a annoncé la création de cette aide sociale. « Je souhaite que nous créions […], par une loi en 2020, sur la base d’un travail collectif, un revenu universel d’activité, qui fusionne le plus grand nombre possible de prestations », a déclaré Emmanuel Macron le 13 septembre au musée de l’Homme à Paris, lors de la présentation de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

Les allocataires pourront s’adresser à un « guichet unique », propre à lutter contre le « non-recours » et à simplifier leurs démarches.

Le chef de l’Etat envisage la possibilité d’« expérimenter » le dispositif, « si des territoires, des structures » se portent « candidats », avant de le généraliser à la France entière.

Quelles prestations regroupera-t-il ?

Le périmètre complet des aides ainsi fusionnées est encore inconnu, mais Emmanuel Macron compte regrouper dans le revenu universel d’activité « le plus grand nombre des prestations sociales, du RSA aux APL ». Outre le revenu de solidarité active et l’aide personnalisée au logement, la prime d’activité doit être incluse dans la future prestation, a précisé la ministre Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

Le RSA est entré en vigueur en 2009, remplaçant le revenu minimum d’insertion (RMI), qui était mis en œuvre depuis 1988. La prime d’activité est versée pour compléter les ressources des personnes tirant des revenus modestes de leur travail. Entrée en vigueur début 2016, elle a remplacé et fusionné le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Ce revenu sera-t-il effectivement universel ?

Non. Sa dénomination est trompeuse. Pour le président de la République, cet adjectif doit être utilisé « parce qu’il s’agit de garantir à chacun qu’il disposera, dès que ses revenus passent en dessous d’un certain seuil d’un filet de sécurité de l’Etat, qui soit à la fin simple, équitable et transparent ». Mais, contrairement au revenu universel tel qu’envisagé par des intellectuels et des personnalités politiques, dont le candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle de 2017, Benoît Hamon, le versement de l’aide sera soumis à des conditions de ressources.

Quelles seront les contreparties du versement du revenu universel d’activité ?

Les personnes sans emploi percevant le revenu universel d’activité devront toutes signer un « contrat d’engagement et de responsabilité réciproque », a indiqué le chef de l’Etat. Ce document imposera de s’inscrire « dans un parcours d’insertion », empêchant « de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité figurant dans son contrat ». Les allocataires auront « droit à un accompagnement ».

Quelle collectivité sera responsable du revenu universel d’activité ?

Selon Emmanuel Macron, « l’Etat sera entièrement responsable » du revenu universel d’activité.

Actuellement, les départements financent le RSA et sont chargés de « l’organisation du dispositif d’insertion » des allocataires, d’après le ministère des Solidarités. Le versement est assuré par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).