Revenu de solidarité active (RSA)

Revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) et vise à garantir des ressources minimales aux personnes sans revenus.

Les demandeurs doivent :

  • être âgés de plus de 25 ans ;
  • ou, s’ils sont âgés de 18 à 25 ans, assumer la charge d’un ou plusieurs enfants né(s) ou à naître ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 24 mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédant la demande de RSA.
  • résider en France de manière stable c'est-à-dire au minimum neuf mois consécutifs ou non par an (avec un titre de séjour régulier depuis au moins cinq ans autorisant à travailler pour des ressortissants hors Union européenne).

Le bénéficiaire du RSA se voit proposer un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins par un organisme désigné par le Département (Pôle emploi ou un autre organisme participant au service public de l’emploi ou un organisme d’insertion).

Cet accompagnement donne lieu à l’établissement d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) lorsqu’il est réalisé par Pôle emploi, ou d’un contrat, lorsqu’il est réalisé par un organisme autre que Pôle emploi, qui précise les engagements réciproques du bénéficiaire et de cet organisme en matière d’insertion professionnelle.

Les mêmes droits et obligations s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé, qui signent chacun le PPAE ou le contrat d’engagement.

Les formalités pour demander le RSA

La demande doit être effectuée auprès de la Caisse d’allocations familiales du lieu de résidence ou à la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA).

 On peut aussi s’adresser au Centre communal d’action sociale (CCAS), auprès des services sociaux du département (conseil général) ou à une association ou un organisme à but non lucratif agréé (voir le site Internet : www.rsa.gouv.fr).

Les pièces à fournir :

  • le formulaire complété et les justificatifs de ressources ;
  • la copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) et des personnes qui vivent avec lui ;
  • le cas échéant, la déclaration de grossesse établie par le médecin si le couple attend un enfant.

Les obligations du bénéficaire du RSA

Lorsque :

  • les ressources du foyer du bénéficiaire du RSA sont inférieures au niveau du montant forfaitaire (variable en fonction de la composition de son foyer et du nombre d’enfants à sa charge) pris en compte pour calculer le montant du RSA ;
  • le bénéficiaire est sans emploi ou que ses rémunérations sont inférieures à un certain montant ;

l’intéressé est tenu :

  • de rechercher un emploi ;
  • ou d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ;
  • ou de suivre les actions d’insertion prescrites.

Le bénéficiaire ne peut refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi telles que définies au PPAE ou au contrat signé avec l’organisme chargé de son accompagnement social et professionnel. Il risque de voir son droit au RSA supprimé pour une certaine durée.

Lorsque le bénéficiaire n’est pas soumis à l’obligation de recherche d’emploi, il peut demander, chaque année, un rendez-vous auprès de l’organisme qui assure son accompagnement, afin d’examiner ses perspectives professionnelles.