Quelles aides fiscales pour loger nos parents âgés ?

Quelles aides fiscales pour loger nos parents âgés ?

Pour atténuer le coût de l'hébergement d'une personne âgée, des dispositifs fiscaux existent. Ils diffèrent, selon que la personne est un ascendant ou non.

Si votre ascendant vit chez vous et est dans le besoin

Vous pouvez déduire de vos revenus imposables une somme forfaitaire représentant les dépenses que vous engagez pour lui au titre de l'hébergement et de la nourriture, sans avoir de justificatifs à fournir. Cette déduction est égale à 3 386 € en 2014 (montant annuel déductible des revenus de 2013).

Cette possibilité est subordonnée à l'une des deux conditions suivantes :

  • que vos parents ou grands-parents n’aient pas de ressources ou ne perçoivent que l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
  • qu’ils aient plus de 75 ans et disposent d’un revenu imposable (l’année précédant celle de l’imposition) inférieur ou égal au plafond de ressources pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit en 2013 : 9 447,21 € (14 667,32 € pour un couple).

Si votre parent est invalide

Si votre parent est invalide (titulaire de la carte d'invalidité à 80 %), vous pouvez choisir entre cette déduction d'impôt des avantages en nature ou et son rattachement à votre foyer fiscal. Le rattachement suppose que vous hébergiez la personne chez vous gratuitement et en permanence.

Il vous ouvre droit à une part supplémentaire de quotient familial (une demi-part de rattachement + une demi-part d'invalidité). Vous devez alors ajouter ses revenus aux vôtres.

Si vous accueillez gratuitement à votre domicile une personne âgée de plus de 75 ans autre qu'un ascendant

Si vous accueillez gratuitement à votre domicile une personne âgée de plus de 75 ans autre qu'un ascendant, vous pouvez déduire de vos revenus une somme forfaitaire représentant les frais que vous engagez pour elle

La déduction est subordonnée aux conditions suivantes : la personne hébergée a vécu en permanence sous votre toit, ne bénéficie pas d'une pension alimentaire et son revenu imposable de l’année précédant celle de l’imposition n’a pas dépassé le plafond de ressources pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (9 447,21 € pour une personne seule en 2013, et 14 667,32 € si vous avez hébergé un couple).

Pour les revenus imposables de 2013, la déduction est limitée à 3 386 € par an et par personne. Elle n'est pas réduite si la personne arrive en cours d'année. Si cette personne est titulaire de la carte d'invalidité, vous pouvez renoncer à la déduction forfaitaire et opter pour le rattachement à votre foyer fiscal.

Réduction d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile

Si vous devez employer une aide à domicile, vous bénéficiez alors de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, qui est, depuis le 1er janvier 2005, égale à 50 % des sommes annuelles versées, retenues dans la limite de 12 000 €, majorée de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sans que ce plafond puisse excéder 15 000 €.

Ces deux plafonds sont respectivement portés à 15 000 € et à 18 000 € si vous avez embauché pour la première fois en 2013 un salarié en direct (c’est-à-dire sans passer par un organisme agréé). Si vous êtes invalide ou avez à votre charge un enfant handicapé, cette limite est portée à 20 000 €.

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