Prestations familiales

Deux conditions sont cumulatives pour bénéficier de l’une quelconque des prestations familiales : d’abord, en principe, l’allocataire doit résider en France ; ensuite, il doit avoir à sa charge un ou plusieurs enfants résidant eux-mêmes en France.

Qui verse les prestations familiales ?

Pour les autres cas de résidence (allocataire travaillant ou enfants résidant à l’étranger), se renseigner auprès de la caisse d’allocations familiales. Pour les salariés, les employeurs et travailleurs indépendants des professions non agricoles, c’est la caisse d’allocations familiales (Caf) qui verse les prestations familiales.

Pour savoir quelle est la caisse dont vous dépendez, consultez le site Internet www.caf.fr ou renseignez-vous à la mairie de votre domicile. Les travailleurs agricoles dépendent de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Pour les personnes affiliées à certains régimes spéciaux (fonctionnaires de l’État, employés de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, etc.), il s’agit d’un organisme prestataire propre à chaque régime.

En principe, les prestations familiales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Les formalités

La déclaration que l’on adresse aux services des impôts permet aussi à la Caf de calculer ses droits aux prestations depuis le 1er janvier 2009. Et dorénavant, la période de paiement des prestations familiales correspond à une année civile. En revanche, si l’intéressé perçoit déjà des prestations familiales, il n’y a pas de demande particulière à remplir. Il suffit de fournir un justificatif (photocopie des pages utiles du livret de famille) à la naissance de chaque enfant, à partir du deuxième.