Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Les nouveaux parents bénéficient de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Elle est composée d’une prime à la naissance ou à l’adoption, d’une allocation de base jusqu’aux 3 ans de l’enfant, d’un complément de libre choix d’activité, et enfin d’un complément de libre choix du mode de garde.

La Paje remplace, depuis le 1er janvier 2004, les cinq allocations précédentes : l’allocation pour le jeune enfant (APJE), l’allocation d’adoption, l’allocation parentale d’éducation (APE), l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (Afeama) et l’allocation de garde d’enfant à domicile (Aged).

Les formalités de la Paje

Pour la prime à la naissance ou à l’adoption, le demandeur doit adresser à la Caf la déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l’adoption ou l’accueil en vue d’adoption.

Pour l’allocation de base, il doit envoyer à la Caf la photocopie lisible des pages du livret de famille, ou une photocopie de l’extrait de l’acte de naissance, et l’attestation du premier certificat de santé de l’enfant correspondant à l’examen médical qui doit être passé au cours des huit jours qui suivent sa naissance.

Les formulaires de complément de libre choix du mode de garde et de complément de libre choix d’activité sont à demander à la Caf.

Pajemploi et complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Les parents faisant appel à une garde d’enfants à domicile ou à une assistante maternelle bénéficient d’une procédure simplifiée pour l’embauche et la déclaration des salaires grâce au carnet Pajemploi.

Ce carnet est composé de volets déclaratifs, à renvoyer remplis chaque mois, et de volets d’identification du salarié, à envoyer en cas de changement dans sa situation administrative ou en cas de nouvelle embauche.

Le versement du complément de libre choix du mode de garde dépend de cette déclaration mensuelle. Après en avoir pris connaissance, le centre Pajemploi prélève les cotisations qui restent à la charge de l’employeur et envoie au salarié une attestation d’emploi qui lui tient lieu de bulletin de salaire.

Les formalités de complément de libre choix du mode de garde (CMG)

La demande de complément de libre choix du mode de garde s’effectue auprès de la Caf à l’issue du congé de maternité. Cette demande doit être accompagnée d’une autorisation de prélèvement automatique et d’un relevé d’identité bancaire pour permettre le prélèvement des cotisations.

Accueil téléphonique de 8 heures à 18h30, du lundi au vendredi au 0 820 00 72 53 ou sur Internet www.pajemploi.urssaf.fr.

Le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca)

Les parents d’enfants nés ou adoptés depuis le 1er juillet 2006 peuvent opter pour un congé parental d’un an tout en percevant une allocation demandée à leur Caf.

Ce "complément optionnel de libre choix d’activité" (Colca) est versé sous deux conditions cumulatives : la famille doit compter trois enfants à charge et le père ou la mère doit complètement cesser son travail.

Le congé est limité à un an mais il peut être plus court. Son montant varie selon qu’il vient en complément de l’allocation de base de la Paje ou non.