Peut-on cumuler le RSA et la prime d’activité ?

Peut-on cumuler le RSA et la prime d’activité ?
Le RSA concerne les personnes de 25 ans et plus et, dans certains cas, les plus jeunes. - © Jacob Ammentorp Lund

Le RSA est le minimum social le plus connu, mais ses critères d’attribution et ceux du calcul de son montant, notamment en cas de reprise d’activité, sont complexes. Voici comment s’y retrouver.

Lorsque le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé, en 2009, le revenu minimum d’insertion (RMI), la volonté d’encourager davantage le retour à l’emploi présidait à ce changement. À l’allocation mensuelle du RSA socle s’est ajouté un complément de ressources pour les travailleurs percevant de petits salaires : le RSA activité, augmenté de la prime pour l’emploi (PPE) pour ceux dont la rémunération ne dépassait pas un certain plafond. Le 1er janvier 2016, la prime d’activité a remplacé ces deux derniers dispositifs en les fusionnant. Les travailleurs pauvres la reçoivent sous forme de versement mensuel et peuvent cumuler revenus du travail et allocation sans perdre un euro lorsqu’ils reprennent un emploi ou travaillent davantage.

Comment peut-on cumuler prime d'activité et RSA socle ?

Le RSA concerne les personnes de 25 ans et plus et, dans certaines situations, les plus jeunes, à partir de 18 ans. Le principe de la condition de ressources est le suivant : si vos revenus se situent en deçà du montant du minimum social (voir tableau), vous pouvez prétendre au RSA. Si vous avez des revenus d'activités professionnelles, mais qu’ils restent relativement faibles, la prime d’activité pourra vous être accordée aussi dès l’âge de 18 ans. C'est aussi le cas pour les étudiants salariés et les apprentis s’ils perçoivent un revenu supérieur à 78 % du SMIC net, soit 896 euros au 1er janvier 2018. À titre d’exemple, un travailleur salarié doit percevoir moins de :

  • 1 500 euros net par mois s’il vit seul ;
  • 2 200 euros net par mois s’il est en couple et sans enfant et qu’un seul des deux travaille ou s’il est parent isolé avec un enfant ;
  • 2 900 euros net par mois s’il vit en couple avec deux enfants et que chacun des membres du couple travaille.

Pour les travailleurs indépendants, depuis le 1er juillet 2017, les trois derniers mois de revenus d’activité sont pris en compte. Ils peuvent être bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité si leur chiffre d’affaires cumulé du trimestre passé ne dépasse pas 20 550 euros pour les commerçants, ou 8 225 euros pour les professions libérales, artisans ou prestataires de services.

Parmi les ressources, allocations chômage, revenus fonciers ou de capitaux, rentes versées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont comptabilisés. Dans tous les cas, il faut résider en France la plus grande partie de l’année, sans quitter le territoire plus de trois mois par an.

En cas de séjours à l’étranger dépassant cette durée, le RSA ou la prime d’activité sont versés pour les seuls mois complets de présence en France. Attention, ces aides ne sont jamais automatiques. Il faut en faire la demande auprès de sa caisse d’allocations familiales (CAF) ou de sa caisse de Mutualité sociale agricole (CMSA). Vous pouvez aussi vous adresser au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre mairie.

Le simulateur en ligne des pouvoirs publics sur mes-aides.gouv.fr est un moyen efficace de savoir à laquelle des 15 aides nationales recensées vous avez droit, en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer. De plus en plus d’aides locales sont également intégrées, comme à Rennes, à Paris et en Seine-Saint-Denis.

À combien s’élève le RSA socle ?

Son montant varie selon la composition du foyer et les ressources mensuelles moyennes perçues au cours des trois mois précédant la demande. Sont considérés comme des ressources les salaires, les revenus de formation rémunérée, les revenus d’activité indépendante, pour les auto-entrepreneurs par exemple, de même que les pensions alimentaires, revenus de placement, rentes, indemnités de chômage et certaines prestations familiales (allocation de soutien familial, allocations familiales, etc.).

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire révisé chaque année par les pouvoirs publics et l’ensemble des ressources du ménage. Si vous percevez des aides au logement, que vous occupez un logement gratuitement ou que vous en êtes propriétaire, l’allocation sera amputée forfaitairement de 64,41 euros pour une personne seule, de 128,83 euros pour un couple et de 159,42 euros pour un ménage de trois personnes ou plus, quelle que soit la taille ou la valeur du logement.

À noter : évaluer le montant de la prime d’activité est chose extrêmement complexe, car il se calcule en trois temps en fonction de multiples critères. Rien ne vaut une simulation sur caf.fr ou mes-aides.gouv.fr.

Montants forfaitaires non majorés depuis 1er septembre 2017

 

Montants forfaitaires non majorés depuis avril 2018

Première personne

550,96 €

Majoration pour la première personne à charge (enfant ou conjoint)

275,44 €

Majoration pour les 2 premiers enfants (pour un couple) ou pour le 2e enfant (pour un isolé)

165,28 €

Quelles sont les conditions pour continuer à bénéficier du RSA ?

Un professionnel de l’insertion accompagne le bénéficiaire du RSA. Il l’aide à établir un projet de vie ou professionnel, à définir des objectifs et des moyens à mobiliser, des démarches à effectuer afin de permettre, à terme, une sortie du dispositif. Il s’agit d’un référent social unique pour régler des difficultés en matière de santé, de logement, de garde d’enfants, de mobilité, etc., avec à la clé la signature par l’allocataire d’un contrat d’engagement réciproque (CER). Il peut s’agir également d’un référent unique professionnel, comme le conseiller de Pôle emploi ou l’accompagnateur d’un plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) si l’objectif se concentre sur la recherche d’emploi, la réponse à des offres, l’augmentation du nombre d’heures de travail, un changement d’employeur, etc. L’allocataire signe alors un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Dans les deux cas, les rendez-vous avec le référent unique sont obligatoires, tout empêchement devant être justifié.

Autres impératifs : retourner sa déclaration trimestrielle de ressources (DTR) à la CAF ou à la MSA à partir de son compte personnel en ligne sur les sites internet de ces organismes ; les avertir de tout changement de sa situation ou de celle des personnes de son foyer (reprise d’un emploi, même de courte durée ou à temps partiel, ressources, déménagement, départ d’une personne de son foyer, etc.).

Oubli d’envoyer sa déclaration trimestrielle de ressources, fausse déclaration, manquement injustifié de deux rendez-vous avec son référent, refus de signer, de renouveler ou de respecter son CER ou son PPAE, radiation des listes de demandeurs d’emploi : dans tous ces cas, l’allocataire est invité à s’expliquer. Ces écarts peuvent donner lieu à la réduction ou la suspension de l’allocation, voire à la radiation du système. En cas de contestation, c’est la commission RSA qui tranche.