Personne âgée dépendante : les aides financières

Personne âgée dépendante : les aides financières
L'APA, une aide financière pour les personnes âgées à domicile ou en institution. - Halfpoint

Quel que soit le lieu de vie d’une personne âgée, le coût de la dépendance augmente avec l’âge et la dégradation de son état de santé. Des aides financières peuvent faire baisser l’addition.

Vieillir chez soi est un souhait massivement partagé, mais sa réalisation implique un budget. Heureusement, des aides existent :

  • Les personnes de plus de 60 ans qui perçoivent une pension du régime général et sont peu ou pas dépendantes (GIR 5 ou 6, selon la grille nationale Aggir appréciant le degré de dépendance) bénéficient d’une prise en charge de leur caisse de retraite. Elle varie selon leurs ressources, de 27 à 90 % des frais d’aide-ménagère, si leurs revenus mensuels excèdent 787,26 € pour une personne seule (1 222,27 € pour un couple). En deçà, l’aide sociale du département finance cette assistance.

  • Les personnes plus dépendantes (GIR 4 à 1) peuvent demander l’aide personnalisée d’autonomie (APA) auprès du conseil général ou d’un centre communal d’action sociale (CCAS). Son montant mensuel maximal varie de 559,22 € à 1 304,84 €, selon le niveau de dépendance et les besoins du bénéficiaire.

Côté fiscalité, le recours à un salarié à domicile ouvre droit à une réduction d’impôt de 50 % dans la limite de 12 000 €, majorée de 1 500 € par enfant ou personne de plus de 65 ans à charge, sans dépasser 15 000 € (plafonds portés la première année respectivement à 15 000 € et à 18 000 €).

Aménager son logement 

Parfois, l’aménagement du logement (installation de barres d’appui, monte-escalier…) s’impose pour faciliter la vie quotidienne. Là aussi,
la caisse de retraite du régime général participe aux dépenses, après examen des ressources. Ce soutien n’est pas cumulable avec l’APA.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah), elle, accorde aux propriétaires, sous conditions de ressources, une subvention, égale à 35 % ou 50 % du montant des travaux dans la limite de 20 000 € HT.

Pour bénéficier de cette aide, en plus des critères de ressources, le projet doit améliorer l'état du logement et la situation personnelle du bénéficiaire”, affirme Soraya Daou, responsable du Service des études, de la prospective et de l'évaluation de l'Anah.

Un allégement fiscal permet aussi de limiter les frais. Amélie, 86 ans, a fait installer un monte-escalier tournant menant à sa chambre, moyennant 6 000 €.

J’ai déboursé cette somme sans hésitation après avoir appris l’existence d’un crédit d’impôt de 25 %”, explique-t-elle. Cet avantage fiscal ne s’applique que pour une dépense maximale de 5 000 € (10 000 € pour un couple), soit une réduction de 1 250 €.

Par ailleurs, les retraités aux revenus modestes sont en droit de demander l’allocation logement auprès de leur caisse d’allocations familiales (CAF).

Rejoindre une institution 

Quand le maintien à domicile se révèle impossible, la solution consiste le plus souvent à rejoindre une structure collective. Simone est entrée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à 80 ans.

Relativement autonome et donc classée en GIR 5, elle assume les 1 651 € de frais mensuels grâce à ses pensions (1 499 €) et au revenu trimestriel (399 €) d’une assurance-vie, détaille sa fille, Sophie. Si sa santé se dégrade, les frais de soins augmenteront, elle demandera alors l’APA”.

Avec une pension moyenne de 900 € par mois pour les femmes (majoritaires en maison de retraite) et un coût moyen d’hébergement de 1 800 € (avec de fortes disparités selon les régions), le reste à charge est élevé.

Dans un Ehpad, les frais de soins sont financés par l’Assurance-maladie, ceux liés à la dépendance (pour les actes essentiels de la vie) en partie par l’APA.

Mais les frais d’hébergement (restauration, logement) incombent au résident. Pour les alléger, les retraités percevant une petite pension ont droit à l’aide au logement de la CAF, et les 65 ans ou plus (60 ans en cas d’inaptitude) à l’aide sociale, sous condition de ressources.

Attention, l'aide au logement est attribuée après la mise en jeu de l’obligation alimentaire, les enfants (et petits-enfants) étant tenus de soutenir, en proportion de leurs revenus, leur proche dans le besoin.

L’aide sociale constitue une avance récupérable, sous certaines conditions, sur la succession du bénéficiaire.

Dans un Ehpad, les frais (après déduction des aides) donnent aussi lieu à une réduction d’impôt de 25 % des dépenses, dans la limite de 10 000 € par an, soit 2 500 € au plus.

Vivre chez ses enfants

Certains enfants prennent chez eux leur parent âgé car ils refusent de le voir vieillir en institution, ou ne sont pas en mesure d’en assumer le coût. Des avantages leur sont alors accordés :

  • Ils peuvent déduire une pension alimentaire, correspondant
    aux frais d’hébergement et de nourriture (3 359 € en 2013) sans justificatif, si les ressources de la personne âgée n’excèdent pas 9 447,21 € par an en 2013 (14 667,32 € pour un couple). La déduction du montant réel des dépenses, parfois plus favorable, est possible, justificatifs à l’appui.
  • L’accueil d’un parent âgé de plus de 70 ans donne droit à un abattement (10 % à 20 % selon les collectivités) pour charge de famille sur la taxe d’habitation. 
  • Si le foyer bénéficie d’une aide au logement, il sera tenu compte dans le calcul de l’impôt de la charge d’un ascendant à leur domicile.

De son côté, la personne âgée peut bénéficier des aides prévues dans le cadre du maintien à domicile (aide-ménagère…), mais aussi de l’Apa si elle remplit les conditions.

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