Obligation alimentaire : peut-elle s'étendre aux frères et soeurs ?

Mon frère, âgé de 63 ans, va devoir entrer en maison de retraite. Sa pension est nettement insuffisante pour payer cet hébergement. Jusqu'où va l'obligation alimentaire : mon frère est célibataire sans enfants, sa seule famille est notre mère, âgée de 90 ans et deux soeurs (dont moi-même) ? Devrons-nous l'une ou les autres participer au financement ?

Réponse de l'expert

Selon l'article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin. Il faut entendre par "aliments", tout ce qui est nécessaire à la vie : hébergement, nourriture, soins médicaux (arrêt de la cour de cassation du 28 février 1938). Aussi, si un ascendant est dans le besoin, ses descendants peuvent être amenés à contribuer au titre de cette obligation.

L’obligation précitée est réciproque (article 207 du même code). Il en résulte que lorsqu’un descendant se trouve dans le besoin, ses ascendants doivent lui venir en aide.

En tout état de cause, l’obligation alimentaire n’incombe pas aux parents collatéraux que constituent les frères et sœurs, et leurs descendants, de la personne dans le besoin.

Selon l'article 210 du code civil, si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales peut, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle doit des aliments. En effet, cette contribution peut être exercée sous la forme pécuniaire ou, à défaut, en nature.

L'obligation alimentaire est fixée en fonction du besoin de celui qui la réclame et de la fortune de celui qui la doit (article 208 du Code civil). L’état de besoin du créancier est avéré lorsqu’il n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. La fortune du débiteur est appréciée également en fonction de ses moyens de subsistance. Seules les charges nécessitées par la vie courante sont prises en compte. L’état de besoin est relatif et apprécié en fonction des circonstances propres à chaque espèce.

A défaut d'accord amiable, le juge aux affaires familiales auprès du tribunal de grande instance peut être saisi pour trancher le litige. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire dans cette procédure. Le juge déterminera alors souverainement le montant de la contribution de chacun.

Cependant, lorsque le parent dans le besoin a lui-même gravement manqué à ses obligations envers son enfant débiteur, le juge peut le décharger de tout ou partie de son obligation (article 207 du Code civil).