Les aides pour les parents seuls

Les aides pour les parents seuls

Pour accompagner les  parents seuls, il existe une série d'aides financières. Pour en bénéficier, il faut savoir à quelles portes frapper. Voici la marche à suivre.

Veuvage, mais surtout séparation, divorce, abandon, voire choix de vie, au total pas moins d’une famille sur cinq est aujourd’hui monoparentale.

Ce sont ainsi plus de 3 millions d’enfants âgés de moins de 25 ans qui sont élevés par un seul parent. Même si le nombre de " pères solos" croît depuis une quinzaine d’années, dans 85 % des cas, ce sont les mères qui ont la charge quotidienne des enfants, notamment lorsqu’ils sont petits.

Une fois sur deux, elles subissent des conditions de logement difficiles, ne travaillent pas à temps plein, cumulent des CDD et sont davantage touchées par le chômage…

Pas facile, quand on est seul, de concilier vie professionnelle et vie familiale, emplois à temps partiel ou à horaires décalés et modes de garde collectifs (les crèches), pourtant moins chers.

Autant de facteurs qui conduisent à des risques accrus de précarité. D’où l’importance des avantages dont ces foyers peuvent bénéficier.

Des allocations pour toutes les familles

La configuration familiale n’a pas d’incidence sur le montant de certaines prestations accordées, sur le plan national, sans conditions de ressources.

C’est le cas des allocations familiales et du complément de libre choix d’activité, distribués par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Pour les autres aides consenties et modulées ou non selon les revenus, elles ont davantage de chances d’être octroyées et d’être plus élevées, dans la mesure où une seule personne travaille.

Il s’agit de :

Précisons que l’aide à l’acquisition d’une complémentaire maladie accordée par la Sécurité sociale suit le même mode de calcul.

Pour d’autres aides – la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et le complément familial quand on élève trois enfants âgés de 3 à 21 ans –, la CAF prévoit un mode de calcul préférentiel pour le parent isolé. En effet, il est soumis aux mêmes plafonds de ressources que ceux servant de référence à des parents justifiant de deux revenus.

Quant au montant du revenu de solidarité active (RSA), il est plus généreux pour les personnes vivant seules avec des enfants à charge.

L'allocation de soutien familial, pour les parents seuls

À côté de ces aides pour tous les parents, les pouvoirs publics ont mis en place des prestations spécifiques pour les familles monoparentales.

Lorsqu’un parent élève totalement seul des enfants âgés de moins de 20 ans, soit parce qu’il est veuf, soit parce que l’autre parent n’a pas reconnu l’enfant ou l’a abandonné, la CAF lui octroie une allocation de soutien familial (ASF), quels que soient ses revenus.

Son montant, actuellement de 95,52 € par mois et par enfant, augmentera progressivement jusqu’en 2017, pour atteindre 120 €.

Cette aide est également accordée au parent isolé, pendant quatre mois, si l’autre parent ne verse plus, ou en partie seulement, la pension alimentaire depuis au moins deux mois consécutifs.

Pôle emploi : une aide à la garde d’enfants

Le parent en chômage indemnisé qui retrouve du travail ou qui suit une formation peut percevoir de la part de Pôle emploi une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi) si les enfants ont moins de 10 ans.

Le montant annuel de l’Agepi varie de 170 € pour un enfant (195 € pour 2 enfants, 220 € pour 3 et plus), lorsque l’activité ou la formation dure moins de quinze heures par semaine ou de soixante-quatre heures par mois, à 400 € pour un enfant (460 € pour 2, 520 € pour 3 et plus), lorsque le parent justifie de quinze à trente-cinq heures d’activité ou de formation par semaine.

Mais cette aide n’est pas automatique. Le parent doit en faire la demande auprès de Pôle emploi, au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.

Des soutiens au niveau local

En plus des aides nationales, les CAF disposent d’un fonds d’action sociale dans chaque département, qui distribue des subventions à différentes structures, comme les crèches, mais aussi des aides financières individuelles versées directement aux familles, principalement selon le calcul du quotient familial (distinct de celui de l’administration fiscale).

Les familles monoparentales peuvent également accéder à des aides complémentaires  : vacances, chèques loisirs, aménagement du logement, scolarité, etc. Il faut se renseigner auprès de sa CAF, les modalités variant d’une caisse à l’autre.

De même, les communes et les départements peuvent prévoir des aides spécifiques, souvent attribuées en fonction du quotient familial des CAF. Attention, ces fonds étant limités, il ne faut pas hésiter à solliciter ces structures sans attendre.

Impôts : une demi-part supplémentaire

Un parent isolé profite d’une demi-part fiscale supplémentaire. Il suffit de ne pas oublier de cocher la case T (parent isolé) de sa déclaration de revenu.

Ainsi, celui qui élève un seul enfant a droit à 2 parts au lieu de 1,5 part ; à 2,5 parts pour 2 enfants ; à 3,5 parts pour 3, etc.

Par ailleurs, le parent veuf conserve la part du défunt  :

  • 2,5 parts avec un enfant ;
  • 3 parts avec 2 enfants ;
  • 4 parts avec 3, etc.

Ensuite, le père ou la mère qui peut prouver qu’il a élevé seul au moins un enfant pendant cinq ans minimum a droit à une demi-part fiscale supplémentaire, lors du calcul de son impôt sur le revenu, et cela, même si l’enfant n’est plus à sa charge.

Enfin, les prestations sociales ne sont pas imposables.

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