Les aides aux personnes âgées

Les aides aux personnes âgées

Versées par le conseil général ou par la caisse de retraite, les aides en faveur des personnes âgées leur permettent de rester le plus longtemps possible à domicile. Ou, à défaut, de financer un hébergement en établissement spécialisé.

Les aides à domicile du département pour les personnes âgées

Aide ménagère. Toute personne âgée de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail), non-allocataire de l’APA et dont les ressources ne dépassent pas 742,27 € par mois (1 181,77 € pour un couple), peut bénéficier d’une aide ménagère au titre de l’aide sociale départementale.

Il s’agit en principe d’une prestation en nature : une personne se déplace à domicile pour vous aider à effectuer les tâches ménagères. La demande doit être faite auprès de la mairie qui détermine l’importance de l’aide à attribuer, dans la limite de 30 heures au maximum par mois (45 heures pour un couple).

En l’absence d’aide ménagère dans votre commune, une allocation peut être versée : son montant est limité à 60 % du coût des heures d’aide à domicile accordées.

Les aides de la Caisse d’assurance vieillesse pour les personnes âgées

Aides à domicile. Pour les personnes retraitées qui ne bénéficient pas de l’aide sociale du département, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) prend en charge de 27 à 90 % du prix de l’heure de ménage fixé à 19,20 €, soit de 1,92 à 14,01 € restant à sa charge.

La Cnav peut aussi accorder une aide au retour après hospitalisation, pour une durée de deux à trois mois et plafonnée à 1 800 €.

Aides d’urgence. Après enquête sociale, une aide d’un montant de 710 € peut être accordée si vous avez été victime d’un incendie ou d’un vol, ou confronté à des difficultés exceptionnelles. Le montant est de 1 010 € en cas de catastrophe naturelle (1 610 € pour un couple).

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Toute personne retraitée âgée d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et dont les revenus ne dépassent pas un plafond de 742,27 € par mois pour une personne seule (1 181,77 € pour un couple) a droit à cette allocation (ex-minimum vieillesse).

Son montant maximal, fixé tous les ans au 1er avril, est aussi de 742,27 € et 1 181,77 € par mois.

Attention : si le total de l’Aspa et de vos ressources personnelles dépasse le plafond, son montant est réduit en proportion. Pour déterminer vos ressources, il est tenu compte de l’ensemble de vos revenus et de ceux de votre conjoint, ainsi que des biens dont vous auriez pu faire donation au cours des dix années précédant votre demande.

Sont prises en compte les ressources des trois mois civils précédant la date d’effet de l’Aspa. Si elles dépassent le quart du plafond annuel de l’allocation, une seconde évaluation est effectuée sur les douze derniers mois. La demande est à adresser à votre caisse de retraite ou à votre mairie.
(Article L. 815-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale).

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Toute personne âgée de plus de 60 ans et présentant un certain degré de dépendance pour les actes essentiels de la vie peut prétendre à l’APA. Son montant dépend de ses ressources et du degré de dépendance évalué par les services sociaux à partir d’une grille nationale, la grille Aggir.

Elle comprend six niveaux et seules les personnes classées dans les groupes de 1 à 4 peuvent percevoir l’APA. Son montant, fixé tous les ans au 1er avril, est au maximum de 1 261,59 € par mois pour une personne en GIR 1 et dont les revenus ne dépassent pas 710,31 € par mois, mais seulement
de 540,68 € en GIR 4.

Pour les personnes dont les revenus sont supérieurs à 2 830,63 €, le montant versé est égal à 10 % de l’APA. Pour en bénéficier, il faut s’adresser au conseil général. (Article L. 232-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles).

Un plafond pour les aides de la Cnav

Les aides de la Cnav sont accordées après une évaluation des besoins de la personne et l’établissement d’un plan d’aide.

Leur montant est plafonné à 3 000 € pour 2012, avec une participation du bénéficiaire de 10 à 73 % selon ses ressources.

Les aides accordées par l’État

Réduction d’impôt. L’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à une réduction d’impôt. Celle-ci est plafonnée à 50 % des dépenses (salaires et charges) dans la limite de 12 000 €, majorés de 1 500 € par personne à charge de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 €, soit une réduction maximale de 7 500 €.

Le plafond de 12 000 € est porté à 20 000 €, pour les personnes invalides, soit un avantage maximal de 10 000 € (article 199 sexdecies du Code général des impôts).

Crédit d’impôt. L’installation dans votre résidence principale d’équipements conçus pour faciliter le maintien à domicile (évier et lavabo à hauteur réglable, baignoire à porte…) permet de bénéficier d’une aide de l’État.

Ces dépenses vous sont remboursées sous forme de crédit d’impôt, dans la limite de 25 % d’un plafond fixé à 5 000 € pour une personne seule (10 000 € pour un couple). Cette aide peut vous être accordée tous les cinq ans jusqu’au 31 décembre 2014. Les équipements doivent avoir été fournis et installés par un professionnel. (Code général des impôts, annexe IV, article 18 ter).

Exonérations de charges. À partir de 70 ans, vous bénéficiez, en outre, de la prise en charge des cotisations patronales de Sécurité sociale dues au titre de l’emploi d’un salarié à domicile, dans la limite de 65 fois le Smic horaire par mois, soit 599,30 € en 2012.

Le calcul est fait automatiquement par l’Urssaf (article L. 113-1 du Code de l’action sociale et des familles).

Récupération sur succession

Sont récupérables sur la succession :

  • l’Aspa, mais uniquement si le montant de la succession dépasse 39 000 € et dans la limite de 5 658,86 € par an pour une personne seule et de 7 684,34 € pour un couple ;
  • l’aide sociale départementale si votre actif successoral dépasse 46 000 €.

Où trouver l’information

  • Centres locaux d’information et de coordination gérontologique (Clic) : guichets installés dans tous les départements, ayant pour mission d’informer les personnes âgées et leur entourage sur les structures existantes, et de les orienter vers les services d’aide à domicile à proximité de leur lieu d’habitation. Infos : http://clic-info.personnes-agees.gouv.fr/.
  • Agence nationale des services à la personne : présentation des différentes enseignes fournissant des aides, notamment à domicile, pour simplifier votre vie quotidienne. Infos : www.servicesalapersonne.gouv.fr.