Le RSA (revenu de solidarité active)

Le RSA (revenu de solidarité active)

Le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à accompagner les bénéficiaires vers une réinsertion sociale et professionnelle. Il concerne les personnes qui n’ont pas ou peu de ressources, et celles qui travaillent mais dont les revenus professionnels sont inférieurs à ce minimum garanti.

Le 1er juin 2009, le RSA a remplacé, en métropole, le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (Api) et les dispositifs d’aide à la reprise d’emploi. Dans les Dom, le RSA s’applique depuis le 1er janvier 2011.

Les conditions requises pour demander le RSA

Pour être éligible au RSA, il faut :

  • faire valoir, préalablement à la demande, tous ses autres droits à prestations sociales ;
  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • résider en France de manière stable et effective ;
  • justifier de ressources (y compris certaines prestations familiales) inférieures à un plafond, qui varie selon la composition familiale.

Les personnes sans activité professionnelle ou qui perçoivent un revenu du travail inférieur à 500 € par mois doivent s’engager (ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé) à rechercher un emploi et à entreprendre les démarches nécessaires pour se réinsérer socialement et professionnellement.

Les ressortissants de l’Espace économique européen ou de Suisse doivent disposer d’un droit au séjour et résider en France depuis au moins trois mois ; les ressortissants des autres pays devant, eux, posséder un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins cinq ans.

Le 1er septembre 2010, le bénéfice du RSA a été étendu aux jeunes actifs de 18 à 25 ans (RSA jeunes), qui ont exercé une activité professionnelle durant au moins 2 ans au cours de 3 dernières années.

À qui demander le RSA ?

La demande de RSA s’effectue auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) du lieu de résidence ou, pour les personnes relevant du régime agricole, à leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

On peut aussi s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS), auprès des services sociaux du département (conseil général) ou auprès d’une association ou un organisme à but non lucratif agréée.

Les justificatifs réclamés sont :

  • le formulaire complété et les justificatifs de ressources ;
  • la copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) et des personnes qui vivent avec lui ;
  • le cas échéant, la déclaration de grossesse établie par le médecin si le couple attend un enfant ;
  • pour les jeunes de 18 à 25 ans, tout contrat de travail, attestation d'employeur, bulletin de salaires, justificatif d'heures supplémentaires... permettant de justifier d'une période d'activité de 2 ans au cours des 3 dernières années.

Les montants du RSA au 1er septembre 2015

Le montant du RSA dépend des revenus perçus par le demandeur et les membres de son foyer et de la composition familiale. Il est calculé de la manière suivante : RSA = (montant forfaitaire + 62 % des revenus d'activité du foyer) - (ressources du foyer + forfait d'aide au logement).

Les personnes n’ayant aucune ressource reçoivent le montant forfaitaire, diminué le cas échéant, d’un forfait logement d’un montant mensuel égal à 61,97 € pour une personne seule, 123,33 € pour deux personnes, 152,62 € pour trois personnes ou plus (montants au 1er janvier 2015).

Le RSA est revalorisé chaque 1er janvier, par décret.

Montants applicables au 1er janvier 2015

Vous vivez... ... seul (e) ... en couple
Nombre d'enfants Tous vos enfants ont plus de 3 ans Le dernier enfant a moins de 3 ans  
0 513,88 € (contre 509,30 € au 1er septembre 2014) 659,88 € (contre 654 € au 1er septembre 2014) pour une femme seule enceinte de son premier enfant 770,82 (contre 763,95 € au 1er septembre 2014)
1 770,82 € (contre 763,95 € au 1er septembre 2014) 879,84 € (contre 872 € au 1er septembre 2014) 924,98 € (contre 916,73 € au 1er septembre 2014)
2 924,98 € (contre 916,73 € au 1er septembre 2014) 1098,80 € (contre 1 090 € au 1er septembre 2014) 1079,14 € (contre 1069,53 € au 1er septembre 2014)
Par enfant supplémentaire 205,55 € (contre 203,72 € au 1er septembre 2014) 219,96 € (contre 218 € au 1er septembre 2014) 205,55 € (contre 203,72 € au 1er septembre 2014)