Le RMI fête ses 20 ans

Le RMI fête ses 20 ans

Depuis le 1er juin 2009, le RMI a été remplacé par le RSA. Le RMI comptait parmi les prestations sociales attribuées aux plus démunis.

Le revenu minimum d’insertion (RMI), mis en place en décembre 1988, présentait à l’époque un caractère novateur. En accordant le droit à un revenu minimum garanti à des personnes fragilisées en âge d’exercer une activité, l’État instaurait un système qui "rompait radicalement avec les dispositifs antérieurs de lutte contre la pauvreté", explique Bertrand Fragonard, ancien délégué ministériel au RMI. D’autant qu’en contrepartie de ce droit, les bénéficiaires s’engageaient à suivre des actions d’insertion.

De plus en plus d’allocataires

De 400 000 en 1989, le nombre d’allocataires du RMI a culminé à 1,3 million en 2006, loin devant celui des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (804 000) ou de l’allocation supplémentaire vieillesse (598 500). Son poids ne doit pas laisser dans l’ombre les neuf autres minima sociaux (dont un dispositif spécifique aux départements d’outre-mer) qui garantissent un plancher de ressources à des ménages ciblés (3,5 millions d’allocataires au total).

Le RMI en chiffres

Bénéficaires Principaux montants maximums mensuels 2008 Principales conditions Où s’adresser ?
Personne isolée sans enfants 454,63 € Mairie, association agréée par le conseil général S’adresse aux ménages dont les ressources n’atteignent pas ce montant.
Réservé aux personnes de 25 ans et plus, ou qui assument la charge d’au moins
un enfant né ou à naître.
Cumul avec un revenu d’activité possible.
Personne isolée avec un enfant ou couple sans enfants 681,95 €
Couple avec un enfant 818,34 €
Couple avec deux enfants 954,72 €
Par enfant supplémentaire 181,85 €

Une variété de dispositifs

Si ces prestations sociales ont pour point commun d’être accordées sans contrepartie préalable de cotisations, elles présentent chacune des caractéristiques propres : durée de versement courte ou illimitée, prise en compte des ressources du foyer ou de l’individu pour le calcul de l’allocation, cumul ou pas avec des revenus d’activité, etc.

Dans son principe, l’allocation complète les ressources de la personne (ou du ménage) pour atteindre un minimum garanti. Elle est versée en totalité si le bénéficiaire ne dispose d’aucun revenu, ou de façon "différentielle" dans le cas contraire : son montant est réduit du montant des ressources de l’allocataire.

Autre distinction, les minima sociaux ne garantissent pas le même niveau de ressources. "Les montants sont volontairement plus faibles pour les minima concernant des populations en âge et en capacité supposée de travailler (allocations d’insertion, de solidarité spécifique ou RMI), afin d’encourager les bénéficiaires à retrouver une autonomie financière par le biais de l’emploi", explique Emmanuelle Nauze-Fichet.

La fin du RMI, la naissance du RSA

Une fois ces dispositifs de lutte contre la pauvreté passés en revue, une question demeure : sont-ils en mesure de répondre aux nouvelles situations de précarité ? Ce qui a changé, en vingt ans, c’est que de plus en plus de personnes en activité connaissent une situation de pauvreté, car contraintes d’accepter un travail à temps partiel ou des missions dont la rémunération ne leur permet pas de vivre décemment. Parallèlement, la crainte de perdre le socle que constitue un minimum social en cas de reprise d’activité a un effet inopportun sur le retour vers l’emploi.

C’est ce constat qui a amené les pouvoirs publics à généraliser un nouveau dispositif, le revenu de solidarité active (RSA), dont l’expérimentation dans une trentaine de départements a été jugée positive. Depuis le 1er juin 2009, le RSA remplace définitivement le RMI et l’API. Il autorise le cumul d’une allocation de solidarité et de revenus du travail, et favorisera une progression des ressources du foyer.