Le RCA (revenu contractualisé d’autonomie) pour les jeunes

Le RCA (revenu contractualisé d’autonomie) pour les jeunes

ACTU > Une nouvelle allocation pour les 18/23 ans, le revenu contractualisé d’autonomie (RCA), sera versé à titre expérimental à 5 500 jeunes. Son montant s'élèvera à 250 € par mois. Le décret précisant ses conditions d’application est paru le 1er février 2011.

Le revenu contractualisé d’autonomie (RCA) a pour objectif d’accompagner les jeunes à la recherche d’un premier emploi. Le RCA concerne deux types de publics :

  • les jeunes faiblement qualifiés (jusqu'au bac) ;
  • les jeunes diplômés au minimum d’une licence.

5 500 volontaires, "sélectionnés, de manière aléatoire" par des missions locales, bénéficieront de cette expérimentation, qui durera deux ans pour les jeunes à faible niveau de qualification contre un an pour les jeunes titulaires d'une licence.

Les conditions à remplir pour percevoir le RCA

Le RCA pour les 18/22 ans à faible niveau de qualification

Le jeune devra être :

  • âgé de 18 à 22 ans ;
  • peu qualifié (jusqu'au bac : niveau de qualification inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel) ou en échec universitaire (premier cycle de l'enseignement supérieur inachevé)
  • à la recherche d’un emploi et éligible au Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale). Le Civis concerne les demandeurs d’emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois).

Le RCA pour les jeunes diplômés de licence

Le jeune âgé de 18 à 23 ans devra remplir les conditions suivantes :

  • être diplômé d’une licence universitaire au minimum
  • rechercher un premier emploi depuis au moins 6 mois et être inscrit à Pôle emploi
  • ne pas être bénéficiaire de l’allocation chômage versée par Pôle emploi.

Le montant du RCA

Lorsqu'ils ne disposent d'aucune ressource d'activité, les jeunes diplômés d’une licence reçoivent une allocation mensuelle de 250 euros pendant un an. Les jeunes faiblement qualifiés perçoivent :

  • 250 euros la première année du contrat ;
  • 240 euros le premier trimestre de la deuxième année du contrat ;
  • 180 euros le deuxième trimestre de la deuxième année du contrat ;
  • 120 euros le troisième trimestre de la deuxième année du contrat ;
  • 60 euros le quatrième trimestre de la deuxième année du contrat.

Le montant de cette allocation diminue si le bénéficiaire du RCA dispose de ressources mensuelles d'activité. Sont considérées comme des ressources d'activité : les rémunérations du travail, les indemnités de chômage, les allocations de formation, les indemnités de stage et les indemnités de formation professionnelle.

Le montant de l’allocation est alors diminué du montant des ressources d'activités, multiplié par le montant maximum de l'allocation pour la période concernée, et divisé par 1 050 euros. Exemple : Marc perçoit une indemnité de stage d’un montant de 400 euros. La première année du contrat, son allocation au titre du RCA s’élèvera alors à : 250 – (400 x 250/1050) = 154 euros.

Lorsque le jeune dispose de ressources d'activité nettes mensuelles supérieures ou égales au Smic à temps complet, il ne perçoit aucune allocation.

Le RCA est cumulable également avec toute autre allocation ou aide perçue par le bénéficiaire à l'exception du RSA et des indemnités de service civique.

Les obligations du bénéficiaire du RCA

Un contrat est conclu entre le bénéficiaire du RCA et l'opérateur chargé de son accompagnement pour une durée de deux ans avec les jeunes peu qualifiés et pour une durée d'un an avec les jeunes diplômés de licence. Il définit le projet professionnel du jeune, les modalités de son accompagnement et les principales étapes de son parcours vers l'emploi. Il prévoit les engagements du bénéficiaire du RCA en contrepartie du versement de l'allocation, ainsi que ceux de l'opérateur.

Si le bénéficiaire de l'allocation perçoit des revenus d'activité, il devra déclarer leur montant chaque mois.

Le contrat prend fin :

  • en cas de manquement de son bénéficiaire aux engagements définis par son contrat, en particulier s'il ne se présente pas, sans motif légitime aux rendez-vous fixés par l'opérateur chargé de son accompagnement ou s'il refuse sans motif légitime des offres de formation ou d'emploi proposées. Dans ce cas, après avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, l'opérateur chargé de l'accompagnement du jeune procèdera à la rupture du contrat, notifiée par courrier recommandé avec avis de réception au bénéficiaire de l'accompagnement ;
  • lorsque le jeune change de domicile pour résider dans un territoire non couvert par l'expérimentation ;
  • si le jeune met fin au contrat par écrit ;
  • si le changement de situation du jeune le rend éligible au RSA.