La pension de réversion du régime général

La pension de réversion du régime général

La pension de réversion est versée au conjoint et ex-conjoints survivants d’un salarié du secteur privé. Elle représente une partie de la retraite que percevait ou aurait perçu le défunt. La réversion est attribuée aux veuves comme aux veufs.

Réversion : les conditions requises

Les conditions d’âge et de situation

Depuis le 1er janvier 2009, la pension de réversion est réservée aux personnes de 55 ans au moins. Il faut avoir été marié avec l’assuré social décédé pour percevoir une pension de réversion.

La conclusion d’un pacte civil de solidarité ou un concubinage avec l’assuré décédé n’ouvre aucun droit, même si des enfants sont issus du couple. Le régime général n’exige ni conditions de durée minimale du mariage, ni conditions de non-remariage du bénéficiaire.

Les conditions de ressources

L’attribution de la réversion est soumise à conditions de ressources. Si le demandeur vit seul, il a accès à la réversion si ses ressources annuelles n’atteignent pas 19 822,40 € (31 715,84 € s’il est marié, pacsé ou vit en concubinage).

Les conditions de ressources sont examinées sur les trois mois qui précèdent la demande de pension de réversion. On compare les ressources des trois mois avec le quart du plafond annuel.

En cas de dépassement, l’examen des ressources s’effectue alors sur les douze mois qui précèdent le point de départ de la demande.

À qui demander la pension de réversion ?

La demande est à adresser à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Ile-de-France), la Caisse régionale d’assurance-vieillesse (Alsace-Moselle) ou la caisse régionale d’assurance-maladie (autres régions). Les adresses des points d’accueil "retraite" figurent sur le site www.lassuranceretraite.fr ou en appelant le 39 60 (0,09 € / minute). On peut aussi télécharger les formulaires diffusés sur le site la Cnav.

La demande de la pension de réversion s’effectue au moyen d’un imprimé rempli et signé, accompagné des pièces justificatives.

Pour remplir le formulaire, ne pas hésiter à se rendre dans un point d’accueil afin de se faire aider. Parmi les pièces justificatives demandées figure la copie de l’acte de naissance de l’assuré social.

Bon à savoir : l’assurance-retraite n’informe pas le conjoint survivant ni le ou les ex-conjoints du décès de l’assuré social et des droits qui peuvent en découler.

Les montants de la pension de réversion

Le ou les conjoints survivants ont droit à 54 % de la retraite de base dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé (sans tenir compte des majorations pour enfants et/ou conjoint à charge).

Le montant annuel de la pension de réversion ne peut être inférieur à 3 403,07 € (283,59 € par mois) au 1er avril 2013. Ce minimum suppose que l'assuré décédé avait acquis au moins 60 trimestres d'assurance ; dans le cas contraire une réduction proportionnelle est opérée. Le montant annuel maximum est de 10 137,96 € par an (844,83 € par mois) au 1er janvier 2014.

Le montant de la réversion est réduit si, en l’ajoutant aux autres ressources, le plafond de ressources est dépassé. Les montants de la pension de réversion sont revalorisés chaque 1er janvier par décret (sauf minimum de réversion : chaque 1er avril par circulaire de la Cnav).

Quand l’assuré décédé a été marié plusieurs fois, la pension de réversion peut être partagée entre le conjoint et son ou ses ex-conjoints qui répondent aux conditions de ressources. Le partage s’opère proportionnellement à la durée de chaque mariage.

En cours de versement, en cas de diminution ou d’augmentation des ressources de la pension, son montant est révisé à la hausse ou à la baisse. La pension peut être supprimée.

Les majorations

Par ailleurs, la pension de réversion peut être augmentée de diverses majorations (pour enfants élevés, pour enfants à charge, pour conjoint à charge, pour tierce personne), selon les conditions d’attribution de chacune d’entre elles.

A noter : depuis le 1er janvier 2010, la pension de réversion est majorée de 11,1 % quand le conjoint survivant est âgé d’au moins 65 ans, qu’il a fait valoir tous ses droits à retraite et que le montant total trimestriel de ses retraites ne dépasse pas 2 557,18 € au 1er avril 2013. Quand le montant total des pensions et la majoration dépassent ce plafond, elle est réduite au montant du dépassement.

Réversion : les retraites complémentaires

La ou les pensions de réversion des régimes complémentaires obligatoires (Arrco, Agirc) sont égales à 60 % de la retraite complémentaire que percevait ou aurait perçu le salarié défunt. Elles sont attribuées sans condition de ressources.

Comme pour le régime général, seul le conjoint ou ex-conjoint du défunt peut réclamer un droit à réversion (ni le partenaire ni le concubin). En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée. Aucune réversion n’est attribuée à un ou une bénéficiaire de moins de 55 ans (Arrco) ou 60 ans (Agirc). Pour cette dernière, l’âge peut être avancé à 55 ans mais en contrepartie, le montant de la pension est minoré.

La réversion est versée sans condition d’âge quand le bénéficiaire est invalide ou a deux enfants à charge au moment du décès (enfant de moins de 25 ans pour l’Arrco, de 21 ans pour l’Agirc) ou un seul enfant invalide quel que soit son âge. La réversion continue à être versée lorsque les enfants ne sont plus à charge. S’adresser directement à la caisse du retraité décédé pour demander la réversion.

Des centres d’information, conseil et accueil des salariés (Cicas) existent dans tous les départements. Leurs coordonnées figurent sur le site www.agirc-arrco.fr, ou en composant le 0 820 200 189 (0,09 €/min).