La CMU (couverture maladie universelle)

La CMU (couverture maladie universelle)

La couverture maladie universelle (CMU) est un dispositif mis en place pour faciliter l’accès aux soins et le remboursement des dépenses de santé à toute personne qui n’est pas couverte par un régime obligatoire d’assurance-maladie et qui réside en France de manière stable.

La CMU est composée :

  • d’une couverture de base (la CMU de base) accessible à toute personne qui remplit les conditions, quels que soient ses revenus ;
  • d’une couverture maladie universelle complémentaire (la CMU-C), accordée, sous condition de ressources.

La CMU-C peut venir en complément de la CMU de base ou de tout autre régime obligatoire d’assurance-maladie.

Les conditions pour bénéficier de la CMU

Pour être éligible à la CMU, il faut :

  • résider en France de façon stable et régulière, c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Condition non exigée notamment des élèves et étudiants ou des personnes qui perçoivent des prestations familiales, d’aide sociale, ou l’Aspa ;
  • pour les étrangers (hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse), être en situation régulière ;
  • ne pas avoir droit aux prestations en nature (remboursement des soins) d’un régime obligatoire d’assurance-maladie à un autre titre (ayant droit, maintien de droit…).

À qui demander la CMU ?

La demande de CMU se fait auprès de sa caisse d’assurance-maladie.

Les justificatifs réclamés sont :

  • formulaire complété téléchargeable sur le site www.ameli.fr ;
  • pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour) ;
  • le cas échéant, justificatif de résidence stable en France (trois quittances de loyer par exemple). Les personnes sans domicile fixe doivent élire domicile auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou auprès d’une association agréée ;
  • carte vitale et attestation de Sécurité sociale pour les personnes déjà immatriculées ;
  • justificatifs de revenus (avis d’imposition, bulletins de salaire, attestations d’allocations de chômage, etc.) ;
  • le cas échéant, livret de famille, certificat de concubinage ou attestation de Pacs.

Les montants de la CMU

Elle est accordée gratuitement aux ménages dont le revenu fiscal de référence (il figure sur l’avis d’imposition) de 2011 est inférieur à 9 356 € par foyer (pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013). Au-delà une cotisation égale à 8 % du revenu fiscal dépassant le plafond est réclamée.

La revalorisation des plafonds de ressources se fait chaque 1er octobre, par arrêté.