La CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire)

La CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire)

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire gratuite profite aux personnes dont les ressources sont inférieures à certains plafonds.

La CMU-C ouvre droit à ses bénéficiaires à la prise en charge à 100 % (dans la limite des tarifs conventionnels) de leurs dépenses de soins, sans avance de frais. Elle couvre également ses ayants droit.

Les conditions pour ouvrir droit à la CMU-C

Pour être éligible à la CMU-C, il faut remplir les conditions suivantes :

  • disposer de ressources inférieures à un montant qui dépend de la composition de la famille ;
  • résider en France depuis plus de trois mois et, pour les étrangers (hors Espace économique européen et Suisse), être en situation régulière.

Les bénéficiaires doivent respecter le parcours de soins coordonnés. Ils sont exemptés de la participation forfaitaire d’un euro et de la franchise médicale sur les médicaments. La CMU-C couvre également le forfait hospitalier.

À qui demander la CMU-C ?

La demande de CMU-C doit être effectuée auprès de la caisse d’assurance-maladie. Le demandeur peut choisir comme organisme complémentaire la caisse d’assurance-maladie ou un organisme complémentaire agréé.

Les justificatifs réclamés sont :

  • formulaire complété téléchargeable sur le site www.ameli.fr ;
  • pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour) ;
  • le cas échéant, justificatif de résidence stable en France (trois quittances de loyer par exemple). Les personnes sans domicile fixe doivent élire domicile auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou auprès d’une association agréée ;
  • carte vitale et attestation de Sécurité sociale pour les personnes déjà immatriculées ;
  • justificatifs de revenus (avis d’imposition, bulletins de salaire, attestations d’allocations de chômage, etc.) ;
  • le cas échéant, livret de famille, certificat de concubinage ou attestation de Pacs.

Les titulaires du Revenu de solidarité active (RSA) socle et les membres de leur foyer ont droit à la CMU-C, sans examen des conditions de ressources et de résidence, à condition d’en faire la demande.

Les montants de la CMU-C

Le bénéfice de la CMU-C est accordé pour un an et renouvelable si les conditions sont toujours réunies. Les plafonds de ressources sont revalorisés chaque 1er juillet, par décret. Le forfait logement est révisé lui chaque 1er janvier.

Plafonds de ressources pour la CMU-C

Les personnes disposant d’un logement gratuit ou bénéficiant d’une aide au logement se voient appliquer un forfait logement qui s’ajoute à leurs ressources : 57,99 € par mois pour une personne seule, 115,98 € pour deux personnes, 143,52 € pour trois personnes ou plus. Attention ! Le plafond de ressources diffère dans les Dom.

Nombre de personnes
composant le foyer
Plafond annuel de ressources (montant au 1er juillet 2013 arrondis à l'euro le plus proche)
Métropole Dom
1 personne 8 593 9 564 €
2 personnes 12 889 € 14 346 €
3 personnes 15 467 € 17 215 €
4 personnes 18 045 20 084 €
Par personne supplémentaire + 3 437,18 + 3 825,59 €