La bourse des lycées

La bourse des lycées

La bourse des lycées est versée à la famille d’un lycéen, sous conditions de ressources.

La bourse des lycées est réservée aux familles d’enfants scolarisés dans un lycée public ou privé habilité, en établissement régional d’enseignement adapté ou dans une classe de niveau lycée du Centre national d’enseignement à distance (Cned). L’enfant doit préparer le bac, un CAP, un BEP ou suivre une classe préparatoire d’apprentissage.

Les conditions requises pour obtenir la bourse des lycées

Cette prestation est versée sous conditions de ressources. Les revenus pris en compte pour l’année scolaire 2014-2015 correspondent à ceux qui sont déclarés au titre de l’année 2012 (avis d'imposition 2013).

En cas de modification importante de la situation familiale en 2014 (chômage, décès d’un parent, naissance d’un enfant), les revenus de l’année 2013 peuvent alors être pris en compte.

Les justificatifs pour demander la bourse des lycées

La bourse des lycées doit être demandée au secrétariat de l’établissement fréquenté par l’enfant ou s’il suit des cours au Cned, à l’inspection académique de sa région.

Il faut déposer le formulaire, téléchargeable sur www.education.gouv.fr, accompagné d’un avis d’imposition (ou de non-imposition) dans le courant du 1er trimestre de l’année civile pour la rentrée scolaire suivante.

Un enfant majeur est autorisé à demander sa bourse, son attribution restant dépendante des ressources de sa famille. Elle ne lui est directement versée qu’avec l’accord de ses parents.

Les montants de la bourse des lycées

Le montant de la bourse, versé à chaque fin des trois trimestres scolaires, prend en compte les ressources et les charges de la famille.

À chaque situation familiale correspond un nombre de "points de charge" : 9 points pour un enfant à charge, auxquels s’additionnent, le cas échéant 1 point pour un enfant supplémentaire, 2 points pour le troisième et autant pour le quatrième, 3 points par enfant à partir du cinquième.

On ajoute également 3 points si la mère ou le père élève seul un ou des enfants, etc. Un barème national indique tous les ans, pour chaque total de points de charge, un plafond de ressources.

Nombre de points
de charge
Plafond annuel
de ressources (pour la rentrée 2014-2015)
9 points 12 098 €
Par point supplémentaire + 1 343 €
… jusqu’à 83 points 111 573 €

Pour la rentrée 2014, le montant pour trois parts s’éleve à 135,9 € (soit 45,30 € par trimestre), 453 € pour 10 parts.

Les montants de la bourse sont revalorisés entre juillet et septembre, par circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale.

Un fonds social pour les collégiens et les lycéens

En cas de dégradation importante des ressources du foyer (décès d’un parent, chômage, divorce…) ou de survenue de nouvelles charges familiales (naissance…), un fonds social accorde parfois une aide exceptionnelle.

Elle prend la forme d’une somme d’argent ou d’une prise en charge des frais de demi-pension, d’internat, d’offres de fournitures, de livres…

La décision appartient au chef d’établissement, après avis d’une commission (enseignants, délégués d’élèves et de parents d’élèves…) pour les élèves scolarisés dans un établissement public. Elle revient au recteur de l’Académie, sur proposition du chef d’établissement, pour les élèves des écoles privées sous contrat.

Des compléments de bourse

  • Prime à l’internat de 256,47 € pour les élèves boursiers nationaux internes.

  • Bourse d’enseignement d’adaptation pour les enfants de moins de 16 ans présentant des difficultés particulières de scolarisation (troubles légers psychologiques, handicap visuel ou auditif) dès l’école primaire et dont les parents supportent des frais spécifiques (aide attribuée sous condition de ressources). Le montant de la bourse varie de 58,14 € à 174,42 €. La bourse est versée en trois fois.
  • Dans les Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) destinés à prendre en charge des adolescents en grande difficulté scolaire ou présentant un handicap, la part d'exonération est de 104,34 € pour les pensionnaires et de 34,74 € pour les demi-pensionnaires.